A cet égard, le premier juge a rappelé que, selon l'article L.2132-3 du code du travail : "Les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice. / Ils peuvent, devant toutes les juridictions, exercer

[L] [J] devant lui, Renvoyer l'affaire devant le conseil de prud'hommes de Paris.

toutes autres demandes; - Fait masse des dépens et les met pour moitié à la charge de chacune des parties; - Ordonne l'exécution provisoire.

Le jugement entrepris sera donc confirmé en toutes ses dispositions et toute autre demande rejetée. Succombant, M.

- Rejeté toutes autres demandes plus amples ou contraires. - Condamné la société Auto Exclusive 67 à payer à M.

La société Nexity Lamy demande l'infirmation du jugement en ce qu'il a retenu l'existence d'une faute à son encontre et en toute hypothèse, sa confirmation en ce qu'il a rejeté les demandes du syndicat

de l'habitat de l'Ain [E] de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Rappelé que le jugement est exécutoire de plein droit ; - Rejeté toutes autres demandes

autre demande plus ample ou contraire.

Dès lors, c'est à juste titre que le premier juge a rejeté les demandes de M.

[L] à l'encontre de l'ordonnance rendue par le tribunal, - confirmer l'irrecevabilité manifeste de la demande de délai de M. [L], - rejeter toute autre demande de M. [L].

La Cour condamne la Caisse aux dépens d’appel, déboute la Caisse et le demandeur de leurs demandes d’indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile, et rejette toute autre demande des

4.232,48 euros avec intérêts au taux légal à compter de ladite décision sous réserve des mesures prises dans le cadre du dosser de surendettement, - ordonné l'exécution provisoire de ladite décision, - rejeté

COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

octobre 2017 en ce qu'il a débouté la demanderesse de toutes ses demandes, en ce qu'il a condamné Mme [Y] à lui verser les sommes de : * 930 euros au titre de la restitution du dépôt de garantie outre

le surplus et toutes autres demandes des parties ; - Laisse les dépens de la présente instance à la charge respective des parties.

[P] [U] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté toutes autres demandes ; - condamné la société [I] aux dépens. 4.

société JMD immobilier en sa double qualité de rédacteur de bail et de gestionnaire de bien ; DÉBOUTE la SCI Auerbach junior de son action en responsabilité exercée contre la SARL JMD immobilier ; REJETTE

Paris ARRET DU 02 JUIN 2020 Pöle 1 chambre 1 RG 18/17826 - 3ème page Ordonne la mention prévue par l'article 28 du code civil, Laisse les dépens à la charge du ministère public, Rejette