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1 093 197 résultats pour « "rejette toutes autres demandes" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137238bcd5801467740b317

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Y... de sa demande d'indemnisation du préjudice moral ; Attendu qu'en statuant ainsi, en se bornant à rejeter toutes autres demandes, sans donner aucun motif à sa décision, la cour d'appel n'a pas satisfait

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca4c8d36641d72e3a337c7

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

décision du 17 avril 2015, notamment : - fixé à la somme de 35.833,33 euros HT, soit 45.400 euros TTC les honoraires dus par Mme [O] à Maître [H] ; - constaté le règlement intégral de cette somme ; - rejeté

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fd97098f2894a5d7810444e

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Cette demande ayant déjà été présentée à titre subsidiaire et rejetée par ordonnance du premier président en date du 18 septembre 2019 apparaît ainsi doublement irrecevable devant la cour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdc477902f3d36b3dd24dff

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

A cet égard, le premier juge a rappelé que, selon l'article L.2132-3 du code du travail : "Les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice. / Ils peuvent, devant toutes les juridictions, exercer

Source officielle
CC

civ2

61372425cd58014677412db0

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, en déboutant l'appelant de son action dirigée contre la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Anjou a rejeté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca665848c4fb4f635a7478

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

[L] [J] devant lui, Renvoyer l'affaire devant le conseil de prud'hommes de Paris.

Source officielle
CC

comm

613722a8cd580146773ffb7d

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

part, des droits de mutation mis à sa charge sur le fondement de l'article 711 A du même Code; Attendu qu'après avoir accueilli le premier chef de demande, le Tribunal a rejeté "toutes autres demandes

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd97ea34203216d4e92fb37

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

toutes autres demandes; - Fait masse des dépens et les met pour moitié à la charge de chacune des parties; - Ordonne l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd934ab1dff261634310f68

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Le jugement entrepris sera donc confirmé en toutes ses dispositions et toute autre demande rejetée. Succombant, M.

Source officielle
CC

comm

6137241ecd58014677412847

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

condamnées, chacune à concurrence de 50 %, à garantir la condamnation du bénéficiaire, tenu lui-même à garantie ; que la cour d'appel, par arrêt rectificatif, a accueilli la requête en retranchement mais rejeté

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff14bcdc6046d47894402

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

- Rejeté toutes autres demandes plus amples ou contraires. - Condamné la société Auto Exclusive 67 à payer à M.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fd984ff363312748dfce19d

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

La société Nexity Lamy demande l'infirmation du jugement en ce qu'il a retenu l'existence d'une faute à son encontre et en toute hypothèse, sa confirmation en ce qu'il a rejeté les demandes du syndicat

Source officielle
CC

civ2

60794df19ba5988459c48c80

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

X..., a, confirmant un jugement du Tribunal susvisé du 24 octobre 1996, attribué une retraite à l'intéressé sur la base de 150 trimestres de cotisations et rejeté toute autre demande ; que l'arrêt attaqué

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43e65cdc6046d472e2e88

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de l'habitat de l'Ain [E] de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Rappelé que le jugement est exécutoire de plein droit ; - Rejeté toutes autres demandes

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0075cdc6046d4757b8cf

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

autre demande plus ample ou contraire.

Source officielle
CA

3ème Chambre A

5fda1855bdfcd65c39a8b5d2

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

Dès lors, c'est à juste titre que le premier juge a rejeté les demandes de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200313

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

de reconnaissance de maladie professionnelle n'était pas prescrite et rejeté toute autre demande. 4.

Source officielle
CC

comm

61372497cd58014677416c57

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

reconventionnelle en paiement de factures correspondant à l'emploi d'un camion supplémentaire pour la réalisation des prestations lui incombant selon ce contrat ; que le tribunal ayant rejeté les demandes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201033

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

2] selon la description qu'il en a donné, et a rejeté toute autre demande. 4.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77b3cdc6046d47751a79

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[L] à l'encontre de l'ordonnance rendue par le tribunal, - confirmer l'irrecevabilité manifeste de la demande de délai de M. [L], - rejeter toute autre demande de M. [L].

Source officielle