[M] [W] a été engagé comme agent commercial par l'agence immobilière Immosur.

commercial entre la société Reno De Medici S.p.A. et la société [H] pour la période à compter du 1er janvier 2022, - déclarer nul le prétendu contrat d'agent commercial « oral » qui aurait été conclu

La société 3F a une activité d'agence commerciale. Son gérant et seul salarié est M. [X]. 3.

Conformément aux dispositions de l'article L. 134-6 du code de commerce, " pour toute opération commerciale conclue pendant la durée du contrat d'agence, l'agent commercial a droit à la commission définie

La société [G] [V] exerce une activité d'agent commercial. La société Industrial de Celosias, ci-après la société IDC, a conclu avec M. [V] un contrat d'agent commercial le 1er septembre 2014.

distributeurs de [Localité 1] que l'Agent Commercial aura présentés au Mandant.

Sur ce, Selon l'article [R] 134-12, alinéa 1er, du code de commerce, 'En cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du

dans le monde des agents - que M.

[G] à la société [1] : Dit que le contrat de prestation de service du 1er octobre 2020, ni le contrat d'agent commercial du 30 novembre 2020 conclus entre la société [2] et la société [1] ne peuvent être

[F] [Z] a conclu avec la SAS C2F implants un contrat d'agent commercial pour la commercialisation de prothèses de hanches et de genoux sur le secteur Rhône Alpes-Bourgogne et auprès d'établissements de

de dommages et intérêts pour la perte commerciale liée à la vente des véhicules * 100 000 euros de dommages et intérêts pour l'atteinte à la réputation commerciale - condamner l'agent judiciaire de

Auparavant agent commercial de la société CAFPI, M.

du contrat d'agence commerciale est justifiée par des circonstances imputables au mandant ; - Juger que la résiliation du contrat d'agence commerciale cause un préjudice à la société PARIS BERLIN AGENTUR

Exposé du litige Le 1er février 2019, la société civile immobilière Amadeus a donné à bail commercial à la société Relais de la Sanne des locaux situés à [Localité 5], constitués par un bâtiment à usage

[N] [A] est agent immobilier.

A compter du 1er avril 2019, le salarié a accédé aux fonctions de responsable inter-agences et s'est vu confier la responsabilité des agences de [Localité 3], [Localité 4] et [Localité 5]. M.

Par avenant ou contrat du 1er janvier 2012, M. [L] est entré dans les effectifs de la société [1] en qualité d'agent de sécurité incendie, niveau 3, coefficient 150.

[R] a été nommé directeur commercial de la société [3], exploitée sous l'enseigne [4], autre société du groupe [2], le 1er janvier 2014, puis directeur des opérations le 1er septembre 2016.

en exploitation commerciale.

Il résulte toutefois du contrat de travail que Mme [N] a été embauchée en qualité d'adjointe de direction pour les agences [2] de [Localité 3] et [U] et de responsable d'agence pour l'agence [3].