A la suite de réunions des 1er février et 22 avril 1983 portant sur l'application de la loi du 28 octobre 1982 , un accord d'entreprise était signé le 25 juin 1984 par trois syndicats CGC, SNA et CGT-FO

La clôture a été prononcée par ordonnance en date du 25 janvier 2022.

Ce coefficient a évolué au cours des années : 270 en 1981, 285 à compter du 1er janvier 1982.

(fond), du 01/11/1981 au 05/06/1982 et du 05/07/1982 au 30/09/1982 : installateur taille ou traçage et voies (fond), du 01/10/1982 au 30/11/1982 : boiseur de renforcement (fond), du 01/12/1982 au 31

étant de bon à excellent puis entre 1986 à 1990 de moyen à assez bon, de 1990 à 1993 de assez bon à bon , voire très bon et de 1993 à 1995 de très bon à excellent.

mars 1983, une grille de classifications dérogatoire à l'accord national du 21 juillet 1975, en procédant par un nivellement par le bas, en planifiant une grille de classifications en inadéquation avec

Ce contrat était prévu pour une durée d'un an renouvelable par accord mutuel à compter du 25 août 1983. 5-Par lettre du 10 avril 1984, la société CMN a étendu ce mandat afin d'y inclure la promotion

individuelles n° 3 à 17, première restructuration, article 45 de la Loi du 25 janvier 1985, " conclusions générales n° 18, seconde restructuration ", article 63 de la Loi du 25 janvier 1985, conclusions

Plusieurs contrats de travail à durée déterminée se sont succédé de 1981 à 1984. Elle a été engagée en contrat de travail à durée indéterminée le 15 janvier 1985.

': piqueur traçage charbon travaux préparatoires, du 01/10/1980 au 31/12/1980': rabasseneur, du 01/01/1981 au 31/03/1981': conducteur machine abattage traçage chef de poste, du 01/04/1981 au 31/05/1982

PARTIES CONVOQUEES LE : 16 Janvier 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre

à l'enfance (ASE) comme « enfant recueilli temporairement à compter du 1er septembre 1958. ».

octobre 1949 au 11 juin 1955.

Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers

Dès lors, les difficultés financières alléguées ne sont pas établies.

Une provision libre pour risques d'exploitation et éventualités diverses (...) couvrant notamment des charges non comptabilisées pouvant se révéler après le 1er janvier 1982 (...)

mai 1964 au 31 décembre 1964 et en tant qu'aide familial pour la période allant du 1er janvier 1965 au 31 décembre 1969.

2 juillet 1984 au 19 janvier 1985 ; 2 semaines en juin 1985 ; 1 mois entre août et septembre 1987 - pretium doloris : assez important - préjudice esthétique : modéré - IPP : 12 %.

1er janvier 1986 au 30 avril 1991, l'examen des bilans de M.

janvier 1982 au 6 janvier 1986.