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8 776 résultats pour « (pour le premier moyen) cautionnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés du PP

6a113856cdc6046d47a665a0

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 21 avril 2026, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, il sollicite du premier président

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c1fcdc6046d47042123

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

; que l'épouse de la caution n'est pas intervenue à l'acte ; - sur l'absence d'information du premier incident de paiement, que le premier juge n'a pas statué sur ce moyen et les demandes subséquentes

Source officielle
CA

Référés Premier Président

69fd73a5cdc6046d4702cd17

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle soutient que c'est au jour de l'engagement de caution, soit le 9 novembre 2012, que la caution doit prouver le caractère manifestement disproportionné de son engagement.

Source officielle
CA

Service des Référés

6a0ff382cdc6046d47898c55

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[B] n'était pas établie dans son principe ; - or, la caution a été consentie 'dans la stricte limite du montant dont M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69df2409cdc6046d47482afa

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de l'engagement de caution de M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a192bdacdc6046d475494f4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

premier incident de paiement ; PRONONCER la déchéance des intérêts du prêt dans les rapports de la caution et de la SA BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE ; JUGER que dans ses rapports avec

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043efcdc6046d47ccecdb

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Il convient en conséquence, après substitution de motifs, de confirmer la décision du premier juge en ce qu'il a rejeté le moyen tiré de la nullité du contrat de bail.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a167d28cdc6046d4710af2f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle invoque l'autorité de la chose jugée de l'ordonnance du Premier président, qui a estimé qu'il n'existait pas de moyen sérieux de réformation ou d'annulation du jugement déféré à raison d'une nullité

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f2eb98cdc6046d470d23f8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur le premier engagement de caution 9. M. [O] a souscrit le 22 février 2017 un engagement de caution personnelle et solidaire d'un montant de 18 500 euros pour une durée de 108 mois.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fad7eecdc6046d47c0be1d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, ces moyens doivent être examinés ; Attendu qu'en application de l'article 2297 du code civil, à peine de nullité de son engagement, la caution personne physique appose elle-même la mention qu'elle

Source officielle
CA

Chambre commerciale

691d8b3e02bad2f30af4eec4

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Sur le devoir de mise en garde et d'information à l'égard de la caution 20.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e396cdc6046d47d9c65a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

à l'égard de la caution

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b0ccdc6046d4709354c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[E] (la caution) s'est porté caution solidaire des engagements de la SCI [Z] dans la limite de la somme de 608 300 euros.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a0ffc17cdc6046d478a8f5e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

et ses facultés de remboursement, que la caution ignorait.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7bdecdc6046d4704102c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Y] [N] par des moyens irréguliers, de le rendre responsable et de le forcer à payer par n'importe quels moyens une caution personnelle et une dette manifestement disproportionnée et contestable ; que

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69fc1d8ccdc6046d47e055a9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[I] en sa qualité de caution solidaire ; - condamné M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a42acdc6046d47eead40

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[U] [R] a opposé aux prétentions de la demanderesse la nullité de l'acte de caution.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69fad0f8cdc6046d47bf7a8d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le premier juge a considéré que l'obligation à paiement de Monsieur [J] [P], en sa qualité de caution de la SAS DWLLN, n'était pas sérieusement contestable, qu'il n'existe aucune disproportion manifeste

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a93cdc6046d472f1fdb

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ces deux prêts ont été garantis par la caution personnelle et solidaire de Mme [B] et M. [P]. Le divorce de Mme [B] et M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafeb4cdc6046d47578ece

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Prétentions et moyens de M.

Source officielle

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