La clôture a été prononcée par ordonnance en date du 25 janvier 2022.

Les salariés contestent le droit pour l'employeur de déroger à la grille de classifications résultant de l'accord national du 21 juillet 1975 modifié comme ci-dessus décrit qu'ils estiment impératif et

étant de bon à excellent puis entre 1986 à 1990 de moyen à assez bon, de 1990 à 1993 de assez bon à bon , voire très bon et de 1993 à 1995 de très bon à excellent.

(fond), du 01/11/1981 au 05/06/1982 et du 05/07/1982 au 30/09/1982 : installateur taille ou traçage et voies (fond), du 01/10/1982 au 30/11/1982 : boiseur de renforcement (fond), du 01/12/1982 au 31

Plusieurs contrats de travail à durée déterminée se sont succédé de 1981 à 1984. Elle a été engagée en contrat de travail à durée indéterminée le 15 janvier 1985.

individuelles n° 3 à 17, première restructuration, article 45 de la Loi du 25 janvier 1985, " conclusions générales n° 18, seconde restructuration ", article 63 de la Loi du 25 janvier 1985, conclusions

Elle conclut donc à la réformation du jugement entrepris au vu de ce premier moyen et sollicite le remboursement des cotisations versées.

Ce dernier a reçu le statut d'enfant « abandonné » à compter du 9 décembre 1958 suivant arrêté préfectoral du 10 janvier 1959.

Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers

Dès lors, les difficultés financières alléguées ne sont pas établies.

janvier 1985, et la liste de candidats, de 1986, 1987, compte rendu de la réunion des délégués du personnel du 14 mai 1990, -des bilans sociaux individuels 1999, 2000, 2001; -tableau comparatif selon

Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers

Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers

2 juillet 1984 au 19 janvier 1985 ; 2 semaines en juin 1985 ; 1 mois entre août et septembre 1987 - pretium doloris : assez important - préjudice esthétique : modéré - IPP : 12 %.

De cette union sont issus 5 enfants : - Ichrak née le 9 mai 1985 - Ikram née le 8 février 1988 - Najoua née le 10 juin 1989 - Younesse né le 25 juillet 1990 - Salman né le 14 septembre 1996

dés lors qu'ils sont débiteurs envers cette dernière, à la suite de la cession de leurs titres le 25 avril 1986, d'une garantie partielle du passif social ; qu'ils sont dans cette mesure concernés par

Maître [J] dressait un acte notarié et une attestation immobilière en son étude le premier le 19 septembre 1983 le second le 20 janvier 1984.

ses concours : Capitaux propres : 1986 1987 1988 1989/90 1990/91 société Y... -143.376 -171.782 +1.445.847 +1.852.990 +2.578.964 M.