CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

159 résultats pour « (sur la 2e branche du moyen) assurance (règles générales) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

68e7418cac880aa7ee21f304

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Y], il sera rappelé que, selon l'article R. *122-1 du code des assurances, les polices d'assurance relevant des branches 1 à 17 de l'article R. 321-1, à l'exception des polices d'assurance relevant du

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676d776cbb391a608a186b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Areas (anciennement CMA) par l'intermédiaire de Monsieur [C], agent général d'assurance, assuré en tant que professionnel de l'assurance par la société CGPA.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6688ddfa676b73dd81b96c3e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

20-20.764 ; 2e Civ., 17 mars 2022, pourvoi n° 20-19.143 ; 2e Civ., 12 mai 2022, pourvoi n° 20-22.406 ; 2e Civ., 12 mai 2022, pourvoi n° 20-22.406 ; 2e Civ., 12 mai 2022, pourvoi n° 20-22.407 ; 2e Civ.,

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c3d45a93e17a637920569f

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

D. est prescrite conformément aux dispositions de l'article L. 114-1 du code des assurances ; À défaut, ' Dire et juger que le contrat d'assurance souscrit par [B] [Y] auprès de la société Generali

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6791dcd1de5aa0323224dab2

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Les partenaires sociaux de la branche des IEG ont instauré, par accord du 27 novembre 2008, une couverture de prévoyance complémentaire obligatoire au profit des agents statutaires de la branche en activité

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a19215bcdc6046d4752d786

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

, de même que ceux entre l'employeur et la caisse primaire d'assurance maladie.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814ed1fb03057d9a4f65

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

primaire d'assurance maladie de Lille-Douai la somme de 15.659,92 en remboursement de la rente accident du travail perçue de façon indue du 1er novembre 2013 au 31 octobre 2015.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6791dcd1de5aa0323224dab4

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

souscrits par un ou plusieurs employeurs ou par tout un groupe d'employeurs auprès d'entreprises relevant du code des assurances, d'institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du présent

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fba048616ed0f8cd5140

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Aux termes de l'article R. 112-1 du code des assurances, les polices d'assurance relevant des branches 1 à 17 de l'article R. 321-1 dudit code doivent rappeler les dispositions des titres I et II du livre

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

68130503e66d7f6b7b71ed4d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

alors que tel n'est pas le cas des mises en demeure des 26 janvier 2022 et 8 novembre 2022 qui se bornent à indiquer « régime général, incluses contributions assurance chômage, [4] » ; qu'elle n'est donc

Source officielle
CA

2e Chambre

6162c5151e6e05567349089b

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 27 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 359 Rôle N° 11/21220 Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE ALLIANZ MARINE ET AVIATION

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6350e4d942150aadff23db66

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Selon le principe posé rappelé par l'arrêt, publié, du 20 juin 2019 de la Cour de cassation, si la contestation des décisions des caisses régionales d'assurance maladie, devenues les caisses d'assurance

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62833c1f5a52a8057d9917fb

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Il met en avant les dispositions de l'article L.362'2 du code des assurances pour justifier la souscription auprès de sociétés d'assurances européennes de contrats d'assurance se substituant à la sécurité

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

677cc33ecf451bb7cd92941b

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

En application des règles de tarification, le coût du décès d'[Z] [C] n'a commencé à impacter ses taux de cotisation qu'à compter de l'année 2022.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c39f01612d969defedb

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

propres aux hôtels, cafés, restaurants, bar (H.C.R.B.) et à la réduction générale des cotisations : règles générales, - annulé la mise en demeure du 15 juillet 2019, - ordonné le remboursement par

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69cf5126cdc6046d47f23556

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Le contrôle des réductions générales pratiquées par l'entreprise sur 2015 et 2016 a montré (hors chauffeurs livreurs) : - que le numérateur de la formule de la réduction générale inclut un SMIC à 151h67

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6700d6f3836fac7141b7ea16

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le moyen tiré de la péremption d'instance sera donc écarté.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6791dcd0de5aa0323224daac

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En effet, les partenaires sociaux de la branche IEG ont instauré, par accord du 27 novembre 2008, une couverture de prévoyance complémentaire obligatoire au profit des agents statutaires de la branche

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

695df71e75782d5f060adbf8

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il soutient que la notice d'assurance ne saurait en outre se substituer aux conditions générales et particulières du contrat d'assurance.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

5fde45f35d247423d962cb74

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Le certificat médical initial en date du 19 février 2013 faisait état de 'brûlures au 2e degré par arc électrique au niveau du visage'.

Source officielle

Page 1 sur 8

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.