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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile section B
69f19d13cdc6046d47ee1dd3
28 avril 2026
-juger que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens d'appel.
Pôle 1 - Chambre 3
6a0fed1fcdc6046d47888f8a
21 mai 2026
ainsi qu'aux dépens et aux frais irrépétibles non compris dans les dépens ; débouter la société Gandi de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; débouter la
2ème CHAMBRE CIVILE
69ef1f5dcdc6046d47b05559
24 avril 2026
les époux [Q] d'une part et les consorts [M] d'autre part - rejeté les demandes autres, plus amples ou contraires - fait masse des dépens, en ce inclus les frais d'expertise, et les partages par moitié
1ère Chambre
69e9b005cdc6046d47382192
21 avril 2026
[I] [B] et Mme [Y] [Q] épouse [B] de toute participation à la dépense commune des frais de procédure, - de condamner in solidum M. [F] [W], M.
Chambre sociale 4-4
69d73310cdc6046d4799bb70
8 avril 2026
[Y] de l'intégralité de ses demandes . Débouté la société [1] de ses demandes reconventionnelles . Laissé les dépens à la charge des parties chacune pour ce qui la concerne.
Chambre 2 A
6a1a77e8cdc6046d47751e61
29 mai 2026
- débouter le syndicat des copropriétaires de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et le condamner à lui payer la somme de 2 500 euros à ce titre et aux entiers frais et dépens
TROISIEME CHAMBRE
69fd7d0acdc6046d470431c1
7 mai 2026
[K] [D] de ses demandes, aux fins d'indemnisation du préjudice constitué par les dépenses de santé actuelles, les autres frais divers, les dépenses de santé futures et la perte de gains professionnels
Chambre Civile
69e70682cdc6046d47fa0a1c
20 avril 2026
FCFP Part recours CAFAT : 0 FCFP Part victime : 72.000 FCFP * Dépenses de santé consolidation/liquidation : 0 FCFP * Frais acupuncture/osthéopatie post liquidation : 72.000FCFP * Frais de kinésithérapie
Chambre 3-2
6a192f52cdc6046d4754e7ff
28 mai 2026
[S] aux dépens d'appel et au paiement de 2 000 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 4 - Chambre 6
6a11372bcdc6046d47a6465f
22 mai 2026
pas opposables aux tiers ; Déboute les parties défenderesses de leurs appels en garantie et de la demande de constitution de garantie ; Déboute les parties de leurs demandes en indemnisation des frais
Chambre 3-4
69f44a53cdc6046d472f1b61
30 avril 2026
irrépétibles en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum les sociétés Finance Immo et [Adresse 2] aux entiers frais et dépens y compris les frais
69d73315cdc6046d4799bc97
Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, . Dit que les dépens du présent déféré suivront le sort de l'affaire principale.
6a0ff472cdc6046d4789a1b4
du Trésor public ; débouter les parties intimées de toute demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à son encontre ; laisser les dépens d'appel à la charge de l'Etat.
1ere Chambre Section 1
6a0e942bcdc6046d4764da02
20 mai 2026
euros pour ses frais de conseil, - dit que la société Clinique des Cèdres n'a pas commis de faute, - débouté les parties de leurs demandes dirigées contre elle, - condamné le docteur [I] aux dépens
1ère chambre
6a1928d1cdc6046d47544c8b
de partage, - a dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile au profit des parties - a débouté les parties du surplus de leurs demandes
1ère chambre civile B
69f43e37cdc6046d472e2b7e
- condamner le même syndicat représenté par son syndic en exercice aux dépens d'appel, - l'exonérer, en sa qualité de copropriétaire, de sa quote-part dans les dépens, frais et honoraires exposés par
Chambre Commerciale
6a2108c8cdc6046d4708d45b
3 juin 2026
titre des frais de justice devant la cour d'appel ; Fixer les dépens au passif de la société Chic and Co.
Chambre A - Civile
6a1a7897cdc6046d47752af4
27 mai 2026
Ils ajoutent que l'article 704 du code de procédure civile ne prévoit qu'une possibilité de demander la vérification des dépens et que les frais de l'expertise ont déjà fait l'objet d'une ordonnance de
Pôle 6 - Chambre 2
6a0fead9cdc6046d47880dd1
titre de l'article 700 du Code de procédure civile pour les frais exposés à hauteur de Cour d'appel CONDAMNER Monsieur [H] aux entiers frais et dépens de l'instance et aux éventuels frais d'exécution
CHAMBRE CIVILE
69d74a66cdc6046d479d0339
[D] [I] aux dépens, - dit que les avocats de la cause en ayant fait la demande pourront, chacun en ce qui le concerne, recouvrer sur la partie condamnée ceux des dépens dont ils auraient fait l'avance
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