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168 572 résultats pour « (sur la demande de la partie civile) frais et depens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile section B

69f19d13cdc6046d47ee1dd3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

-juger que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a0fed1fcdc6046d47888f8a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ainsi qu'aux dépens et aux frais irrépétibles non compris dans les dépens ; débouter la société Gandi de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; débouter la

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69ef1f5dcdc6046d47b05559

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

les époux [Q] d'une part et les consorts [M] d'autre part - rejeté les demandes autres, plus amples ou contraires - fait masse des dépens, en ce inclus les frais d'expertise, et les partages par moitié

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e9b005cdc6046d47382192

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[I] [B] et Mme [Y] [Q] épouse [B] de toute participation à la dépense commune des frais de procédure, - de condamner in solidum M. [F] [W], M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73310cdc6046d4799bb70

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Y] de l'intégralité de ses demandes . Débouté la société [1] de ses demandes reconventionnelles . Laissé les dépens à la charge des parties chacune pour ce qui la concerne.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a1a77e8cdc6046d47751e61

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

- débouter le syndicat des copropriétaires de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et le condamner à lui payer la somme de 2 500 euros à ce titre et aux entiers frais et dépens

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7d0acdc6046d470431c1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[K] [D] de ses demandes, aux fins d'indemnisation du préjudice constitué par les dépenses de santé actuelles, les autres frais divers, les dépenses de santé futures et la perte de gains professionnels

Source officielle
CA

Chambre Civile

69e70682cdc6046d47fa0a1c

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

FCFP Part recours CAFAT : 0 FCFP Part victime : 72.000 FCFP * Dépenses de santé consolidation/liquidation : 0 FCFP * Frais acupuncture/osthéopatie post liquidation : 72.000FCFP * Frais de kinésithérapie

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192f52cdc6046d4754e7ff

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[S] aux dépens d'appel et au paiement de 2 000 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a11372bcdc6046d47a6465f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

pas opposables aux tiers ; Déboute les parties défenderesses de leurs appels en garantie et de la demande de constitution de garantie ; Déboute les parties de leurs demandes en indemnisation des frais

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44a53cdc6046d472f1b61

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

irrépétibles en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum les sociétés Finance Immo et [Adresse 2] aux entiers frais et dépens y compris les frais

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73315cdc6046d4799bc97

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, . Dit que les dépens du présent déféré suivront le sort de l'affaire principale.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a0ff472cdc6046d4789a1b4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du Trésor public ; débouter les parties intimées de toute demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à son encontre ; laisser les dépens d'appel à la charge de l'Etat.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e942bcdc6046d4764da02

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

euros pour ses frais de conseil, - dit que la société Clinique des Cèdres n'a pas commis de faute, - débouté les parties de leurs demandes dirigées contre elle, - condamné le docteur [I] aux dépens

Source officielle
CA

1ère chambre

6a1928d1cdc6046d47544c8b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de partage, - a dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile au profit des parties - a débouté les parties du surplus de leurs demandes

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43e37cdc6046d472e2b7e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

- condamner le même syndicat représenté par son syndic en exercice aux dépens d'appel, - l'exonérer, en sa qualité de copropriétaire, de sa quote-part dans les dépens, frais et honoraires exposés par

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108c8cdc6046d4708d45b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

titre des frais de justice devant la cour d'appel ; Fixer les dépens au passif de la société Chic and Co.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a1a7897cdc6046d47752af4

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Ils ajoutent que l'article 704 du code de procédure civile ne prévoit qu'une possibilité de demander la vérification des dépens et que les frais de l'expertise ont déjà fait l'objet d'une ordonnance de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0fead9cdc6046d47880dd1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

titre de l'article 700 du Code de procédure civile pour les frais exposés à hauteur de Cour d'appel CONDAMNER Monsieur [H] aux entiers frais et dépens de l'instance et aux éventuels frais d'exécution

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69d74a66cdc6046d479d0339

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] [I] aux dépens, - dit que les avocats de la cause en ayant fait la demande pourront, chacun en ce qui le concerne, recouvrer sur la partie condamnée ceux des dépens dont ils auraient fait l'avance

Source officielle

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