FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES La caisse générale de sécurité sociale de la Martinique (la caisse) a interjeté appel du jugement N°RG 22/00946 rendu le 1er mars 2023, par le tribunal

La caisse lui a ensuite notifié le 17 septembre 2022 une pénalité financière d'un montant de 7 930 euros, suivie d'une mise en demeure par courrier du 1er juin 2023.

[W] a interjeté appel de ce jugement auprès du greffe du tribunal judiciaire d'Evry, lequel l'a transmis à la cour d'appel de Paris par courrier reçu le 27 mars 2023.

[M] [L] a fait opposition à cette contrainte par courrier du 1er mars 2022 reçu le 4 mars 2022 au greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Paris.

 octobre 1994 au 31 mars 1995, du 1er janvier 1996 au 30 septembre 1997 puis à compter du 1er janvier 2011.

N° RG 26/01725 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH5D COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 [S] 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement

Par déclaration adressée le 1er mars 2025 par courrier recommandé avec avis de réception, M. [S] a interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié le 23 décembre 2024.

La cour statue sur renvoi d'un arrêt de la Cour de Cassation du16 juin 2016 ayant cassé l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 26 mars 2015 confirmant le jugement rendu le 28 novembre 2012 par le tribunal

DE L'AIN C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 septembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/02165 Copies exécutoires

DBVN-V-B7K-HNXE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 juin 2026 à 15h06 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par

[L] [M] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en opposition à une contrainte émise le 1er août 2024 par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe (CGSS) pour la

Par conclusions visées par le greffe le 11 mars 2026, soutenues oralement à l'audience et auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé plus ample des moyens et arguments, la [1] demande à la cour

: 15 Mai 2024 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [G] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en personne

Monsieur [T] a interjeté appel du jugement par courrier recommandé du 1er juillet 2024.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions susvisées.

Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 2 septembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON.

L'assurée disposait donc d'un délai courant jusqu'au 1er février 2024 pour saisir le pôle social du tribunal judiciaire.

DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 16 novembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE.

jours, décision confirmée par la cour d'appel de Douai le 1er avril 2026.

Par courrier réceptionné le 10 octobre 2018 par l'ancien tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, M. [H] a contesté la décision de la Caisse du 06 juillet 2018.