sociales et majorations de retard au titre du 3ème trimestre 2016 (mise en demeure datée à la fois des 6 et 8 septembre 2016), - 7 049 euros de cotisations sociales et majorations de retard au titre

la Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe à M.

l'article L.244-3 du code de la sécurité sociale.

La cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) de la Réunion à l'encontre du jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire d'Evry en date

Sur la prescription : En vertu de l'article L244-3 du code de la sécurité sociale, les cotisations et contributions sociales se prescrivent par trois ans à compter de la fin de l'année civile au titre

du 7 décembre 2017 pour son entier montant de 71.128 euros correspondant aux cotisations et contributions sociales dues pour les 3ème et 4ème trimestres 2015, 1er, 2ème, 3ème et 4ème trimestres 2016,

[C] [B] [G] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes d'une opposition à la contrainte du 8 janvier 2025 qui lui a été décernée par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

[J] (le cotisant) a été affilié à la caisse du régime social des indépendants (le RSI) du 1er janvier 1995 au 30 avril 2022, en qualité de gérant majoritaire des sociétés suivantes : SARL [1] (SIREN [N

[Z] (le cotisant) a été affilié à la caisse du régime social des indépendants (le RSI) du 1er janvier 1995 au 30 avril 2022, en qualité de gérant majoritaire des sociétés suivantes : SARL [1] (SIREN [N

[G] (le cotisant) a été affilié à la caisse du régime social des indépendants (le RSI) du 1er janvier 1995 au 30 avril 2022, en qualité de gérant majoritaire des sociétés suivantes : SARL [1] (SIREN [N

[U] (le cotisant) a été affilié à la caisse du régime social des indépendants (le RSI) du 1er janvier 1995 au 30 avril 2022, en qualité de gérant majoritaire des sociétés suivantes : SARL [1] (SIREN [N

[L] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts-de-Seine, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre, d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 25/04480 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCO6 [M] [G] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le

[L] a formé opposition à cette contrainte devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aude.

de Sécurité Sociale de la Guadeloupe pour avoir paiement de cotisations réclamées au titre de l'année 2004, des 1er, 2ème et 3èmc trimestres 2006 d'un montant total de 11. 712, 00 euros, aux motifs que

: - Me Roth Copie conforme à - Me Laissue-Stravopodis - greffe JCP TJ Colmar Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 3ème

SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme Cécile CHERRIOT, présidente Mme Karine VALLEE, conseiller M.

des cotisations sociales des 2ème et 3ème trimestres 2008, 2ème et 3ème trimestres 2009 y compris les pénalités et majorations de retard.

[T] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Landes, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Mont de Marsan, d'une opposition à cette contrainte.

déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe en date du 3 juillet 2018.