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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
615e0e27c25a97f0381f52c9
4 juillet 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2013 jlg N° 2013/283 Rôle N° 12/14936 SCI LA BOYERE C/ Société L'IMMOBILIERE CASTORAMA
4e Chambre A
5fdd64d37cf1310deb36f4af
17 septembre 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2018 hg N° 2018/ 648 Rôle N° N° RG 17/02764 - N°
Cour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9327b
18 mai 2016
C/ SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLAMAGI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Jean Pierre X...
6253cda5bd3db21cbdd93fe7
4 mai 2018
majorée du coût des fissures et ravalement et des frais, en actualisant les sommes dues sur l'indice du coût de la construction des immeubles à usage d'habitation arrêté au 4e trimestre 2016, compte tenu
616343fd88dc29ccde27f1eb
30 juin 2011
En 1973, la société civile immobilière de construction et de vente de la résidence du Mont des Oiseaux a établi l'état descriptif de division de cet immeuble ainsi que le règlement de copropriété ; l'un
6162da6ddda066944ee0e835
22 mai 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2012 jlg N° 2012/ 222 Rôle N° 11/01969 [GC] [M] [L] [T] [TG] [S] [YM] [IF] [B] [VJ] épouse [IF] [D]
6035f91c859e7f5e8041add6
21 janvier 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2016 jlg N° 2016/ 48 Rôle N° 14/13525 SCI SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE 2A C/ SA MMA IARD Syndicat
4e chambre 2e section
642e760f8b510604f5bc2037
5 avril 2023
SERGIC (SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION) [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Hervé KEROUREDAN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
4e chambre
60348aea78e75d782844205c
21 novembre 2016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 14/03968 AFFAIRE : M. [H] [B] ...
1ère Chambre
5fe1b7530767eeba3869cb6e
18 décembre 2020
Dans sa rédaction applicable en la cause, l'article L 271-1 du code de la Construction et de l'Habitation disposait 'Pour tout acte ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'un immeuble
5fe1b74f0767eeba3869cb6d
Dans sa rédaction applicable en la cause, l'article L 271-1 du code de la Construction et de l'Habitation disposait 'Pour tout acte ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'un immeuble à usage
616243bd1217cad6c0164904
7 avril 2014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2014 R.G.
5fca2e8914887c56eb9c3c07
30 novembre 2020
IMMOBILIER C/ SA AXA FRANCE IARD....
Pôle 1 - Chambre 2
6789f3cbc2a5bdff97030094
16 janvier 2025
La société CIPA fait sienne ces moyens. M.