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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 2
69facc7acdc6046d47be8beb
5 mai 2026
et les frais non compris dans les dépens, dans l'attente de la réouverture des débats, - rejeté la demande d'exécution provisoire.
TROISIEME CHAMBRE
69fd7d0acdc6046d470431c1
7 mai 2026
et dépens, en ce compris les frais et honoraires de l'expert judiciaire et les frais et dépens de la procédure d'appel ; A titre infiniment subsidiaire, si par extraordinaire la responsabilité de la
Chambre 1 A
69e07833cdc6046d4769bae5
15 avril 2026
[Y] [E] à enlever le véhicule restitué au lieu où il se trouve par ses propres moyens et à ses frais dans un délai de 30 jours à compter de la signification du présent jugement et sous astreinte de 50
2ème Chambre civile
69fd7f69cdc6046d47045cb4
irrépétibles et les dépens.
3ème Chambre Commerciale
69facd2bcdc6046d47beb584
en frais privilégiés de procédure.
1re chambre civile
6926d54377bf00d0f5eda125
25 novembre 2025
[C] consécutif à l'accident survenu le 29 mai 2018 comme suit : . 231 774,57 euros au titre des dépenses de santé actuelles, . 10 425,24 euros au titre des frais divers, . 16 242,56 euros au titre de
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd77b0cdc6046d4703763d
frais à la somme de 25 euros.
5ème Chambre
6a0e9cfdcdc6046d4765f4ac
20 mai 2026
- condamné la société ITP aux entiers dépens ce compris les frais de Greffe taxés et liquidés et les frais de l'ordonnance d'injonction de payer, - rejeté tous moyens fins ou conclusions contraires
Chambre 3 A
69f043dfcdc6046d47cceb27
27 avril 2026
[A] aux entiers frais et dépens de la procédure de première instance, en tout état de cause - débouter M. [A] de l'intégralité de ses demandes, - condamner M.
1ère Chambre
69f19197cdc6046d47ecd189
28 avril 2026
CINQ CENTS (2500,00) EUROS au titre des frais irrépétibles ; DÉBOUTE Monsieur [F] [S] de sa demande au titre des frais irrépétibles ; RAPPELLE que l'exécution provisoire du présent jugement en toutes
Chambre commerciale
69fad11dcdc6046d47bf7cf3
[E], ès qualités ; condamné Mme [L] aux dépens comprenant les frais d'expertise judiciaire ; et dit qu'il n'y a pas lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre Sociale-1ère sect
69d73fabcdc6046d479bc8bf
8 avril 2026
et dépens.
Chambre 1-8
69f2ee1acdc6046d470d5d87
29 avril 2026
En tout état de cause, elle réclame paiement d'une somme de 3.000 euros au titre de ses frais irrépétibles, outre ses entiers dépens.
6a225e46cdc6046d47387ae7
4 juin 2026
civile, en sus de la condamnation de première instance ; ainsi qu'aux entiers dépens.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a0ff550cdc6046d4789e012
21 mai 2026
Il en résulte que le préjudice sera évalué ainsi : - frais généraux hors frais de personnel et de loyer : 28 906 euros - frais de personnel : 38 421 euros - frais d'honoraires et autres : 11 948,20
6a0fed7ecdc6046d47889d1a
et aux dépens avec distraction au profit de Me Laurent Bonin.
3ème chambre A
6a22624ecdc6046d47392344
en frais privilégiés de la procédure.
Pôle 3 - Chambre 1
69e07355cdc6046d47694ca4
[C] [N] à supporter les dépens de l'incident ; Condamné M. [Q] [D] (erreur matérielle, lire M. [C] [N]) à payer à Mme [S] [N] la somme de 1 200 au titre des frais non répétibles : Débouté M.
6a1e671acdc6046d47cadccd
1 juin 2026
Chambre Commerciale
6a0e95c8cdc6046d47652404
La décision déférée fait référence au paiement, avec le compte bancaire de la société, de dépenses personnelles du dirigeant, tels des loyers ou des frais de véhicule, des virements à son épouse et à sa
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