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37 348 résultats pour « (sur le cinquième moyen) frais et depens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 2

69facc7acdc6046d47be8beb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

et les frais non compris dans les dépens, dans l'attente de la réouverture des débats, - rejeté la demande d'exécution provisoire.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7d0acdc6046d470431c1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

et dépens, en ce compris les frais et honoraires de l'expert judiciaire et les frais et dépens de la procédure d'appel ; A titre infiniment subsidiaire, si par extraordinaire la responsabilité de la

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69e07833cdc6046d4769bae5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Y] [E] à enlever le véhicule restitué au lieu où il se trouve par ses propres moyens et à ses frais dans un délai de 30 jours à compter de la signification du présent jugement et sous astreinte de 50

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69fd7f69cdc6046d47045cb4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

irrépétibles et les dépens.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69facd2bcdc6046d47beb584

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

en frais privilégiés de procédure.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6926d54377bf00d0f5eda125

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

[C] consécutif à l'accident survenu le 29 mai 2018 comme suit : . 231 774,57 euros au titre des dépenses de santé actuelles, . 10 425,24 euros au titre des frais divers, . 16 242,56 euros au titre de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd77b0cdc6046d4703763d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

frais à la somme de 25 euros.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9cfdcdc6046d4765f4ac

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

- condamné la société ITP aux entiers dépens ce compris les frais de Greffe taxés et liquidés et les frais de l'ordonnance d'injonction de payer, - rejeté tous moyens fins ou conclusions contraires

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043dfcdc6046d47cceb27

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[A] aux entiers frais et dépens de la procédure de première instance, en tout état de cause - débouter M. [A] de l'intégralité de ses demandes, - condamner M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19197cdc6046d47ecd189

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

CINQ CENTS (2500,00) EUROS au titre des frais irrépétibles ; DÉBOUTE Monsieur [F] [S] de sa demande au titre des frais irrépétibles ; RAPPELLE que l'exécution provisoire du présent jugement en toutes

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fad11dcdc6046d47bf7cf3

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[E], ès qualités ; condamné Mme [L] aux dépens comprenant les frais d'expertise judiciaire ; et dit qu'il n'y a pas lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69d73fabcdc6046d479bc8bf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

et dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69f2ee1acdc6046d470d5d87

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

En tout état de cause, elle réclame paiement d'une somme de 3.000 euros au titre de ses frais irrépétibles, outre ses entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e46cdc6046d47387ae7

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

civile, en sus de la condamnation de première instance ; ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a0ff550cdc6046d4789e012

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il en résulte que le préjudice sera évalué ainsi : - frais généraux hors frais de personnel et de loyer : 28 906 euros - frais de personnel : 38 421 euros - frais d'honoraires et autres : 11 948,20

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed7ecdc6046d47889d1a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

et aux dépens avec distraction au profit de Me Laurent Bonin.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a22624ecdc6046d47392344

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

en frais privilégiés de la procédure.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e07355cdc6046d47694ca4

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[C] [N] à supporter les dépens de l'incident ; Condamné M. [Q] [D] (erreur matérielle, lire M. [C] [N]) à payer à Mme [S] [N] la somme de 1 200 au titre des frais non répétibles : Débouté M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1e671acdc6046d47cadccd

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

et dépens.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0e95c8cdc6046d47652404

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La décision déférée fait référence au paiement, avec le compte bancaire de la société, de dépenses personnelles du dirigeant, tels des loyers ou des frais de véhicule, des virements à son épouse et à sa

Source officielle

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