Il souligne que la convention conclue entre le SDIS 84 et l'aéroclub [1] le 20 février 1987 n'est pas un contrat de transport aérien puisqu'elle a pour objet 'd'apporter la participation de l'aéroclub

Cette société a repris les contrats de travail en cours sans qu'intervienne le Tribunal de commerce.

* * * Le 1er août 2002, Christophe B... a saisi la formation de référé du Conseil de Prud'Hommes de Nantes afin que soit constatée la rupture de son contrat de travail du fait de l'employeur pour

Cette société a repris les contrats de travail en cours sans qu'intervienne le Tribunal de commerce.

Groupe Nouvelles Frontières, le C.G.E.A. de [Localité 13] et Maître [O], - constaté que les salariés échouaient à démontrer que leurs contrats de travail devaient être transférés à la Compagnie CORSAIR

Cette société a repris les contrats de travail en cours sans qu'intervienne le Tribunal de commerce.

Le 30 avril 2002 a été créée une filiale à 100% de la société AEROPLUS, la société ALTITUDE PLUS ( SAS) ayant pour nom commercial L.AIR, et pour associé unique [J] [U] Cette société a repris les contrats

Groupe Nouvelles Frontières, le C.G.E.A. de [Localité 12] et Maître [B], - constaté que les salariés échouaient à démontrer que leurs contrats de travail devaient être transférés à la Compagnie CORSAIR

[R] [D] suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er août 2001 en qualité de formateur technique.