Suivant arrêt de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation du 12 février 2025, l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a été cassé et annulé, mais seulement en qu'il

[N] a reçu sa première lettre de nomination alors qu'il avait déjà pris ses fonctions. - Ces dissimulations sont constitutives d'un dol qu'il n'a découvert que le 15 décembre 2020.

, sur le quatrième moyen pris en sa première branche rappelle qu'il résulte de l'article 1240 du Code civil et du principe de la réparation intégrale du préjudice, que la disparition actuelle et certaine

moyen qui a été accueilli ; qu'en l'espèce, la cassation partielle est intervenue d'une part sur le moyen unique du pourvoi principal des époux [B] pris en sa seconde branche, la première branche du

Un pourvoi a été formé et, par arrêt rendu le 22 septembre 2015, la Cour de cassation a cassé ledit arrêt et renvoyé la cause et les parties devant cette cour autrement composée, laquelle a été saisie

civile et R. 142-22 du code de la sécurité sociale, et a renvoyé les parties devant la cour d'appel de ce siège aux motifs que : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles

Un pourvoi a été formé et, par arrêt rendu le 22 septembre 2015, la Cour de cassation a cassé ledit arrêt et renvoyé la cause et les parties devant cette cour autrement composée, laquelle a été saisie

Un pourvoi a été formé et, par arrêt rendu le 22 septembre 2015, la Cour de cassation a cassé ledit arrêt et renvoyé la cause et les parties devant cette cour autrement composée, laquelle a été saisie

La Cour de Cassation par arrêt du 10 juillet 2012 , statuant sur le pourvoi de la société Crédit Mutuel formé à l'encontre de cet arrêt, a jugé en ces termes : Sur le premier moyen : Attendu que

Mme X... s'est pourvue en cassation contre cette décision présentant un moyen unique en 12 branches.

contre la société Decojus, la société Lixxbail et la société Cirio Germano ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 114-1 du code des assurances ; Attendu que quand

SUR CE, LA COUR, Considérant que le rejet du moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches, par lequel Mme [O] déniait à M.

fois en cause d'appel

par voie électronique devant le tribunal de grande instance, s'agissant du moyen unique, pris en sa première branche.

L. 424- 1, L. 434- 1 du code du travail et 455 du Code de procédure civile et renvoyait la cause et les parties devant la Cour d' appel de ce siège aux motifs que : Sur le moyen unique pris en sa deuxième

La Cour de cassation a fondé cette décision sur les motifs suivants : - Sur le moyen unique du pourvoi principal du FGTI, pris en sa première branche : Vu l'article 809, alinéa 2, du code de procédure

des matières premières (produits agricoles, emballages...) et du prix de l'énergie.

, et la cause et les parties ont été renvoyées devant la cour d'appel de Grenoble.