; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

unique du pourvoi principal, pris en ses trois premières branches, et sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa première branche, annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

unique, pris en sa première branche, contestée par la défense : Attendu que, devant les juges du fond, la banque s'est bornée à faire défense au moyen tiré de la prescription de l'action en paiement

unique, pris en sa première branche, contestée par la défense : Attendu que les sociétés défenderesses soutiennent que le moyen, dans sa première branche, est irrecevable comme étant contraire aux

; Sur la première branche du moyen unique : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné à verser une somme à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen, que

, pris en sa première branche, contestée par la défense : Attendu que la société IVC soutient que le liquidateur formule un moyen contraire à ses conclusions d'appel aux termes desquelles il faisait

O..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

X... prise par la caisse ; Sur la première branche du moyen unique : Attendu que la caisse reproche à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que les contestations des décisions

, septième, huitième et neuvième branches, annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le moyen unique, pris ses première, deuxième et troisième branches : Attendu que

; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 septembre

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article

Midi-Pyrénées, société anonyme, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre

P... ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen unique annexé, pris en sa première branche, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation

; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 décembre 1993, où étaient présents : M.

branches du moyen unique du pourvoi principal de l'assureur annexé qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal de l'assureur, pris