La société Distrifood et la société [S] [X] ont formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt.

La cour d'appel de Lyon a déclaré le 20 octobre 2015 cet appel tardif et irrecevable. M. [L] a formé un pourvoi en cassation.

Sur pourvoi en cassation formé, la SARL TIBERE-INVESTISSEMENTS, (Monsieur Y...

Le pourvoi formé par M. [N] [C] contre cet arrêt a été rejeté par la Cour de cassation le 14 avril 2016. Pendant le temps de cette procédure, M.

Cette ordonnance est infirmée par la cour d'appel de Versailles le 25 mars 1993 et le pourvoi en cassation rejeté le 22 mars 1995.

PARIS - RG n°199724087 Arrêt du 2 octobre 2014 - Cour d'appel de PARIS - RG n° 09/06225 Arrêt du 24 mai 2016 - Cour de Cassation de PARIS - pourvois n° Q14-25.921 et n° V14-28.111 (jonction), arrêt

[A], [P] et [V] [K] et Mme [E] [K] ont formé un pourvoi contre cette décision et par arrêt en date du 30 avril 2025, la Cour de cassation a cassé l'arrêt du 1er juin 2023 de la cour d'appel d'Amiens mais

X..., la Cour de cassation, par arrêt en date du 27 juin 2000, a cassé et annulé, sauf en ce qu'il a déclaré inopposable aux époux D... la donation du 11 janvier 1996, l'arrêt de la Cour d'appel de Paris

La société Domaine [L] a formé un pourvoi contre cet arrêt.

Le pourvoi formé contre l'arrêt rendu par la Cour de renvoi a été rejeté par arrêt du 15 février 1998.

Sur pourvoi formé par Monsieur Z..., par arrêt du 4 juin 2002 la cour de cassation, au visa de l'article L 263 du Livre des procédures fiscales , a cassé l'arrêt rendu le 30 juillet 1998 par la cour d'appel

Le pourvoi formé par l'UBN contre cet arrêt a été déclaré non admis le 2 juin 2004.

Le pourvoi exercé contre cet arrêt a été rejeté par arrêt de la Cour de cassation du 17 février 2004. Cherchant à obtenir la révision de cette condamnation pénale, M.

et 1994 qui lui a été notifié le 15 octobre 1996 et d'une taxation d'office, notifiée le 23 mars 1998, pour l'année 1997 à hauteur de 13 586,26 € (89 120 Francs) ; qu'elle démontre que cette société

Cass. Chambre commerciale, 29 octobre 1991, 90-11.297).'

Un pacte d'actionnaires du 16 octobre 1991.

du 18 février 2002 a confirmé le jugement et condamné l'appelant à payer 765ç au titre des frais irrépétibles; Sur le pourvoi de Jean X..., la Cour de Cassation par arrêt du 3 mars 2004 a cassé dans toutes

Par jugement du tribunal de grande instance de Versailles du 21 mars 1990, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Versailles du 20 mars 1992, Mme Y... a été condamnée à payer à la Caisse d'Epargne de

Il est décédé le 8 octobre 1996, le jour de sa mise sous le régime de la tutelle aux incapables majeurs, quelques mois après la mort de son épouse le 13 juillet 1995 ; dès le 2 février 1995, celle-ci avait

Sur le pourvoi formé par le Trésorier Principal des HOSPICES CIVILS DE LYON en cassation de cet arrêt, la Cour de cassation a, par arrêt du 14 juin 2000, cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt