N° RG 26/00560 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXIS Nom du ressortissant : [B] [H] [H] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24

Kévin a réussi à repartir avec le scooter. Trois policiers composaient la patrouille de la Brigade Anti Criminalité qui les avait poursuivis et qui est intervenue.

et que le troisième véhicule de police qui s'était arrêté dans la [Adresse 13] sur la voie opposée à celle empruntée par M.

Le garde des sceaux, ministre de la justice relève appel de ce jugement. Sur le moyen d'annulation retenu par les premiers juges : 2.

COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 22 MAI 2006, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1.

N° RG 26/00551 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXIB Nom du ressortissant : [H] [Y] [Y] C/ LE PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER

Le CNAPS relève appel du jugement du 3 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé cette délibération. Sur le moyen d'annulation retenu par les premiers juges : 2.

N° RG 25/06667 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQH4 Nom du ressortissant : [B] [N] [N] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT

N° RG 25/08142 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSTE Nom du ressortissant : [Y] [U] [U] C/ LE PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU

N° RG 24/08050 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6VL Nom du ressortissant : [F] [L] [L] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024

En second lieu, si, devant le tribunal correctionnel, M.

N° RG 24/07961 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6OE Nom du ressortissant : [V] [N] [N] C/ PRÉFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20

En troisième lieu, et contrairement à ce que soutient M.

DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 02 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR

N° RG 25/08148 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSTQ Nom du ressortissant : [S] [W] [W] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE

N° RG 24/07731 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P534 Nom du ressortissant : [E] [U] [U] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE

les précédentes ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Marseille et du premier président de la cour d'appel.

Par déclaration au greffe le 09 avril 2025 à 10 heures 55, [L] [B] a interjeté appel de cette ordonnance en faisant valoir qu'aucun des critères définis par le CESEDA n'est réuni et que la troisième prolongation

N° RG 24/05777 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZK3 Nom du ressortissant : [U] [N] [N] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024

) ; Vu la décision du tribunal correctionnel de Marseille en date du 29 mai 2024 prononçant une interdiction temporaire du territoire français pendant trois ans ; Vu la décision du 15 octobre 2025