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698 résultats pour « (sur le premier moyen pris en sa seconde branche) assurance (règles générales) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP

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IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01641_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

En premier lieu, aux termes de l'article 93 quater du code général des impôts : " I.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04005_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

C, représentant du directeur général de la santé et de Mme B, représentante des organismes nationaux d'assurance maladie.

Source officielle
CA

3e chambre

60359a08dd96cebe3a5a6429

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Le second l'est tout autant.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0dd6c25a97f0381f4fd7

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

La société DGV ASSURANCES, exerçant l'activité de courtage en assurances, était saisie début février 2010 par le COPI, Comité regroupant l'ensemble des organisations syndicales et patronales de la branche

Source officielle
CA

Chambre 2 A

62c7c9bacb8dca058e3e7a00

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

à la charge du maître de l'ouvrage dont, selon la société Homelines, les travaux de branchement et de remblai périphérique.

Source officielle
CA

12e chambre

5fca5b47973f3d32b7e29568

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La société Helvetia Assurances conclut de manière générale à l'infirmation du jugement 'en toutes ses dispositions', sans toutefois énoncer dans le corps de ses conclusions aucun moyen quant à l'exception

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbfb

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

André X..., né en 1947, a obtenu à la date du 1er janvier 2009 une pension de vieillesse calculée sur la base d'un salaire annuel moyen revalorisé arrêté par la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69b595fbcdc6046d47a8c55a

Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Ce moyen sera donc rejeté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c896

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

ASSURANCES IARD ancienne dénomination GENERALI IARD 7 boulevard Haussmann 75009 PARIS S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9cb

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

En second lieu vous avez tenté de déstabiliser l'équipe parisienne à laquelle vous appartenez en l'appelant à contester les règles d'organisation de l'entreprise.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65a77eda8121050008662c39

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Les dispositions du premier alinéa du présent article sont applicables à tous les organismes de droit privé jouissant de la personnalité civile ou de l'autonomie financière et assurant en tout ou en partie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b6f

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

ALLIANZ Global Corporate & Speciality UK Brach une police dite « multi-modial insurance programme » No 6165/99 d'assurance responsabilité civile d'agent maritime couvrant les risques qualifiés « Errors

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76d0d808eb34e45579a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A l'instar des règles régissant le décompte des congés payés, il importe que les règles de décompte des jours de CPP soit les mêmes pour les salariés à temps complet et ceux à temps partiel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

677f662ce034c1f8dc458945

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

dans sa deuxième branche en ce qu'elle fait état de « violation délibérée de votre part (ou de la part de la direction de l'entreprise, personne morale) du code du travail et de la règlementation régissant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04740_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

nécessaires à l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours sont dénommés " points d'eau incendie ". / Les points d'eau incendie sont constitués d'ouvrages publics ou privés utilisables

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

677f662ce034c1f8dc458941

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

dans sa deuxième branche en ce qu'elle fait état de « violation délibérée de votre part (ou de la part de la direction de l'entreprise, personne morale) du Code du travail et de la règlementation régissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9c4

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris (2o Ch)- section encadrement-RG no 04/ 09347 APPELANTE Société GENERALI ASSURANCES VIE 7, 9, boulevard

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdb77b8425a925604068677

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

Au motif que : Sur le premier moyen, Vu les articles L.113-2, 3° et L.113-9 du code des assurances : Attendu, selon le premier de ces textes, que l'assuré doit déclarer, en cours de contrat, les circonstances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1c4

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

No19 29780 NERJA (ESPAGNE) assigné selon l'article 13. 2 du règlement communautaire Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Octobre 2007, devant la Cour

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321ae89e4ea48318f5ad79

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

maladie, de l'aide médicale de l'Etat ou de la prise en charge des soins urgents mentionnée à l'article L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles, notamment au regard des règles définies en

Source officielle

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