civile et les dépens, Vu l'appel interjeté le 1er novembre 2025 par M.

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 2 septembre 2025 auxquelles la cour se réfère pour plus ample exposé des moyens et prétentions en application de l'article 455 du code de procédure civile

Par conclusions écrites communiquées régulièrement à la société, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la

civile, - condamner l'URSSAF aux entiers dépens, - dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Maître Emmanuel Bard pourra recouvrer directement les frais

civile, en matière de sécurité sociale, la procédure est orale.

civile.

[N] sera condamné aux dépens d'appel incluant les frais de l'exécution forcée en application de l'article L.111-8 du code des procédures civiles d'exécution.

janvier 2017 au 1er mars 2023 ; En tout état de cause : -condamner la SCI Les Myres à payer à Mme [N] [D] la somme de 3.500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamner

Procédure Le 1er mars 1974 l'OPHIS du Puy-de-Dôme a donné à bail aux époux [R] et [V] [I] un logement à [Localité 1].

[R] du 1er août 2025, Y ajoutant, - condamner M. [R] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

défendeurs à 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de la présente instance.

Selon l'article 574 du code de procédure civile, l'opposition doit contenir les moyens du défaillant.

Elle est en conséquence réputée s'en tenir aux moyens et prétentions qu'elle avait soumis à la cour d'appel dont l'arrêt a été cassé (article 1037-2 du code de procédure civile).

[U] à régler à l'URSSAF Ile-de-France venant aux droits de la CIPAV une indemnité de procédure de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

Il sera renvoyé pour l'exposé complet des demandes et moyens des parties à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

ORDONNE l'exécution provisoire de la décision â intervenir sur le fondement de l'article 515 du Code de Procédure Civile.

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

aux articles L. 411-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, - Condamne M.

civile - fixé la moyenne mensuelle brute des salaires de M.