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89 282 résultats pour « Économou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fdb9f5a9681167e30884743

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Elle soutient que « le Groupe Mondadori a détourné le licenciement économique de son objet pour en faire un outil de gestion économique » .

Source officielle

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CA

17e chambre

5fca8200fcd53171d6f85cb6

Appel

23 septembre 2020

23 septembre 2020

L'inapplication, par l'employeur de la procédure d'ordre est sans effet sur la réalité du motif économique du licenciement.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fca5796e3778d1fbd1704ea

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

, visant la suppression de 114 postes au sein de l'Unité économique et sociale.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c608

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

(MDD 'Economique' et 'Premier prix').

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038b0

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

(MDD 'Economique' et 'Premier prix').

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038a9

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

(MDD 'Economique' et 'Premier prix').

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c617

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

(MDD 'Economique' et 'Premier prix').

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c61b

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

(MDD 'Economique' et 'Premier prix').

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d2

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

(MDD 'Economique' et 'Premier prix').

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd981f0d84ae2710327d371

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

doit être informé de ce motif économique par écrit avant qu'il n'accepte le contrat de sécurisation professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd927e2503fb606e24d64bd

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Le juge prud'homal est tenu de contrôler le caractère réel et sérieux du motif économique du licenciement, de vérifier l'adéquation entre la situation économique de l'entreprise et les mesures affectant

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c602

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

(MDD 'Economique' et 'Premier prix').

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c619

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

(MDD 'Economique' et 'Premier prix').

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038ac

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

(MDD 'Economique' et 'Premier prix').

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038bb

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

(MDD 'Economique' et 'Premier prix').

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c600

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

(MDD 'Economique' et 'Premier prix').

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca5c800bb23e37dd4fcee0

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

L'employeur lui a en outre notifié son licenciement pour motif économique le 6 septembre suivant.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75eb25afd4632088c61c

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

(MDD 'Economique' et 'Premier prix').

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c611

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

(MDD 'Economique' et 'Premier prix').

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c9

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

(MDD 'Economique' et 'Premier prix').

Source officielle