[N] [H] [X] ne démontre que ce bien serait entré en communauté.

[V] s'est rendu coupable d'un recel de communauté, En conséquence, - attribuer à Mme [Z] les éléments d'actif suivants : * le [1] n°[XXXXXXXXXX01] : 1 481,02 euros ; * le livret A [1] n°[XXXXXXXXXX02

De son côté, monsieur [P] [C] conclut à la confirmation de la décision entreprise sur ce point ayant débouté son ex-épouse de ses demandes de récompenses dirigées contre la communauté considérant notamment

2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [J] [H] [I] [C] C/ Monsieur [K] [X] [V] [Z] Monsieur [Y] [X] [Z] Etablissement Public SPANC DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE [Localité 1] -

[U] [R] [M] qui n'est pas l'héritier de feue Madame [X] [S] [E] épouse [M] ; -ordonner qu'i1 n'y a pas lieu à partage entre les enfants de feu M.

de la chambre départementale des notaires avec faculté de délégation, - confirmé l'attribution de la jouissance du domicile conjugal au mari jusqu'à la liquidation de la communauté ayant existé entre

[C] [P] émis entre le 9 janvier 2014 et le 7 novembre 2014 et faisant chacun apparaître, chacun au débit, un virement mensuel de 150 euros créditant le PEL, avec un solde qui s'élevait à +1 448,81 euros

[P] [K] [G], né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1], de nationalité française, géomètre, demeurant à [Adresse 1] . M.

APPELANTES Madame [J] [P] épouse [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Madame [H] [P] épouse [W], demeurant [Adresse 2] représentée par

EXPRO, JCP D'AMIENS du 14 Janvier 2022 DEMANDERESSES A LA SAISINE : Madame [R] [K] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric

[E] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [I] [O] [C] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentées

1959 à [Localité 1] (BULGARIE) [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE

de communauté.

[Q] [U] épouse [Z] née le 27 Juin 1961 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] S.C.I.

Faute d'accord entre les héritiers, les opérations de compte-liquidation-partage des successions de M. [I] [L] et de Mme [F] [N] épouse [L] n'ont pas été ouvertes.

Ce dernier est décédé le [Date décès 1] 2018, laissant pour lui succéder : - Mme [A] [R], son conjoint survivant avec laquelle il s'était marié le [Date mariage 1] 2001, sous le régime de la communauté

INTIMÉS : 1/ Madame [B] [M] demeurant [Adresse 14] à [Localité 17] (SUISSE) 1/ représenté par Me Raphaël REINS, avocat à la cour. 2/ Madame [B] [V] épouse [M] 3/ Monsieur [S] [Y] [R] [M] demeurant

* * * [U] [H] est décédé le [Date décès 2] 1999, en laissant pour lui succéder son épouse, [N] [I], avec laquelle il était marié sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts

Madame [D], épouse [U] le 17 octobre 2024 auprès du service de la publicité foncière de [Localité 1], sur minute vu l'urgence, - Condamner Madame [D] à payer à la SCI Medicis 1 la somme de 100.000 euros

[V] [Z] un bien situé [Adresse 1] à [Localité 1]. M. [Z] étant décédé, le bail a été transmis à son épouse, Mme [N] [U], veuve [Z].