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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
5fda8822a61ab0150f2bc3c5
20 juin 2019
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Gérard ANCEAU, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : SCI ARFLO société civile immobilière, immatriculée au registre du commerce et des sociétés
Cour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6fc
17 mars 2008
Quartier Trompettes 26120 CHATEAUDOUBLE représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me ANCEAU, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU
1ère chambre civile B
60377e05d039cd59637459be
17 mars 2015
civile B ARRET DU 17 Mars 2015 APPELANTE : Mme [P] [R] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP TUDELA ET ASSOCIES, avocat
Pôle 1 - Chambre 3
69d89310cdc6046d47bbdd34
9 avril 2026
L'ANNEAU, représentée par Me Emmanuel Jarry, avocat au barreau de Paris, toque : P0209 - N° du dossier 2510989 Intimés : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA TOUR MAINE MONT PARNASSE SIS [Adresse 1]
Chambre 1-3
66878c7c05d6f7f678d48d0a
4 juillet 2024
DEVOT, avocat au barreau de NICE S.A.S.
2ème chambre B famille
6a1138fdcdc6046d47a67e4c
22 mai 2026
D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 25/05342 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2VP Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN de la SCP JURISEXCELL, avocat
6253c8a0bd3db21cbdd85cd7
6 novembre 2001
Béziers 13 avril 2000 Commerce ANCEAUX C/ X...
Pôle 1 - Chambre 11
6a0d454ecdc6046d47451e2d
19 mai 2026
Par conclusions en date du 18 mai 2026, l'avocat de M.
Pôle 5 - Chambre 10
5fd875e251a6e01904ff207f
7 décembre 2020
, avocat au barreau de PARIS, toque : A0631 SARL JANUS PROTECT INTELLIGENCE [Adresse 5] [Localité 7] N° SIRET : 509 02 1 3 41 Représentée par Me Edouard VAUTHIER de l'AARPI SOLWOS AVOCATS, avocat
12e chambre section 2
6032214c35e50e58881e48b6
10 avril 2018
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 16290 Représentant : Me Yves MORAINE, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE **************** SAS L'ANNEAU [Adresse 2
Pôle 6 - Chambre 7
6034cc76a5d5dab6c8dceeee
22 septembre 2016
judiciaire du contrat de travail de Monsieur [R] [S] avec la SARL L'ANNEAU au jour du prononcé du jugement, - Condamné la SARL L'ANNEAU à verser à Monsieur [R] [S] les sommes suivantes: '19 579,04 €
Pôle 6 - Chambre 9
6629f36fdc6faf0009588a3f
24 avril 2024
L'ANNEAU [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pearl GOURDON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0309 INTIME Monsieur [L] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Ghislain DADI
Chambre 2 A
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7 juillet 2023
CARROSSERIE DE L'ANNEAU DU RHIN prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 5] représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour plaidant :
Pôle 5 - Chambre 1
6162fde43ebbdffcbea6a997
22 février 2012
représentée par Maître Pascale FLAURAUD, avocat postulant au barreau de PARIS (D1527) assistée de Maître Maxime CHAMINADE, avocat au barreau de PARIS (E 617) plaidant pour le Cabinet GREFFE, avocats associés
6253cac6bd3db21cbdd8c088
28 mai 2008
représenté par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assisté de Maître DOUMAS avocat au barreau de BORDEAUX S. N. E.
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26 septembre 2019
La société L'anneau a formé appel le 17 décembre 2015.
6253cd6abd3db21cbdd9349b
31 août 2016
né le 07 Juin 1931 à MARSEILLE (13000) ... 20222 BRANDO assisté de Me Anne Marie ANTONETTI, avocat au barreau de BASTIA, de la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE
Pôle 6 - Chambre 4
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12 octobre 2022
L'ANNEAU [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Pearl GOURDON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0309 INTIME Monsieur [G] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jérôme BERNARD
4ème chambre commerciale
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11 janvier 2023
5] Représentée par Me Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Henri NAJJAR de l'AARPI RICHEMONT DELVISO, Plaidant, avocat au barreau
2e chambre sociale
626a2f4671469e057d789a94
27 avril 2022
Laurent ERRERA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 09 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
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