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1 235 résultats pour « ANCEAU Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

5fda8822a61ab0150f2bc3c5

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Gérard ANCEAU, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : SCI ARFLO société civile immobilière, immatriculée au registre du commerce et des sociétés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6fc

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

Quartier Trompettes 26120 CHATEAUDOUBLE représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me ANCEAU, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60377e05d039cd59637459be

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

civile B ARRET DU 17 Mars 2015 APPELANTE : Mme [P] [R] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP TUDELA ET ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d89310cdc6046d47bbdd34

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'ANNEAU, représentée par Me Emmanuel Jarry, avocat au barreau de Paris, toque : P0209 - N° du dossier 2510989 Intimés : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA TOUR MAINE MONT PARNASSE SIS [Adresse 1]

Source officielle
CA

Chambre 1-3

66878c7c05d6f7f678d48d0a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DEVOT, avocat au barreau de NICE S.A.S.

Source officielle
CA

2ème chambre B famille

6a1138fdcdc6046d47a67e4c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 25/05342 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2VP Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN de la SCP JURISEXCELL, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cd7

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Béziers 13 avril 2000 Commerce ANCEAUX C/ X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d454ecdc6046d47451e2d

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par conclusions en date du 18 mai 2026, l'avocat de M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd875e251a6e01904ff207f

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

, avocat au barreau de PARIS, toque : A0631 SARL JANUS PROTECT INTELLIGENCE [Adresse 5] [Localité 7] N° SIRET : 509 02 1 3 41 Représentée par Me Edouard VAUTHIER de l'AARPI SOLWOS AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6032214c35e50e58881e48b6

Appel

10 avril 2018

10 avril 2018

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 16290 Représentant : Me Yves MORAINE, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE **************** SAS L'ANNEAU [Adresse 2

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6034cc76a5d5dab6c8dceeee

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

judiciaire du contrat de travail de Monsieur [R] [S] avec la SARL L'ANNEAU au jour du prononcé du jugement, - Condamné la SARL L'ANNEAU à verser à Monsieur [R] [S] les sommes suivantes: '19 579,04 €

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6629f36fdc6faf0009588a3f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

L'ANNEAU [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pearl GOURDON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0309 INTIME Monsieur [L] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Ghislain DADI

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CA

Chambre 2 A

64a8ff1603029105dbedc040

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

CARROSSERIE DE L'ANNEAU DU RHIN prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 5] représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour plaidant :

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162fde43ebbdffcbea6a997

Appel

22 février 2012

22 février 2012

représentée par Maître Pascale FLAURAUD, avocat postulant au barreau de PARIS (D1527) assistée de Maître Maxime CHAMINADE, avocat au barreau de PARIS (E 617) plaidant pour le Cabinet GREFFE, avocats associés

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CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c088

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

représenté par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assisté de Maître DOUMAS avocat au barreau de BORDEAUX S. N. E.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fda1a12669b485e0a584f72

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

La société L'anneau a formé appel le 17 décembre 2015.

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CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9349b

Appel

31 août 2016

31 août 2016

né le 07 Juin 1931 à MARSEILLE (13000) ... 20222 BRANDO assisté de Me Anne Marie ANTONETTI, avocat au barreau de BASTIA, de la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6347ac7229ffd2adfff4f46d

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

L'ANNEAU [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Pearl GOURDON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0309 INTIME Monsieur [G] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jérôme BERNARD

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CA

4ème chambre commerciale

63bfb3185e2fbe7c90043816

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

5] Représentée par Me Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Henri NAJJAR de l'AARPI RICHEMONT DELVISO, Plaidant, avocat au barreau

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CA

2e chambre sociale

626a2f4671469e057d789a94

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Laurent ERRERA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 09 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

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