[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Gérard ANCEAU, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : SCI ARFLO société civile immobilière, immatriculée au registre du commerce et des sociétés

Quartier Trompettes 26120 CHATEAUDOUBLE représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me ANCEAU, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU

civile B ARRET DU 17 Mars 2015 APPELANTE : Mme [P] [R] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP TUDELA ET ASSOCIES, avocat

la validité de celle-ci, d'identifier son auteur ; que la cour d'appel a constaté qu'il ressortait de la déclaration d'appel du 1er avril 1999, qui a été formée sur papier à en-tête de la société d'avocat

L'ANNEAU, représentée par Me Emmanuel Jarry, avocat au barreau de Paris, toque : P0209 - N° du dossier 2510989 Intimés : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA TOUR MAINE MONT PARNASSE SIS [Adresse 1]

DEVOT, avocat au barreau de NICE S.A.S.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 25/05342 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2VP Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN de la SCP JURISEXCELL, avocat

le douze juillet deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat

Y..., ses avocats, et M. Z... pour une offre de rachat concernant Antaeus le 21 avril 2008, que le lendemain, M.

Béziers 13 avril 2000 Commerce ANCEAUX C/ X...

Par conclusions en date du 18 mai 2026, l'avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Barbey, avocat de la société Batiborne, de Me Thomas-Raquin, avocat de M

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me SPINOSI, avocat

Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me

Z... le 3 mai 2018 ; que, cet avocat n'a pas été avisé de l'audience et que c'est Maître C... qui, bien que n'étant pas l'avocat désigné, a été avisée de l'audience ; qu'en statuant sur la demande de mise

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société L'Anneau, de Me Haas, avocat de la société Cepl [Localité 2], après débats en l'audience

notice les points d'ancrage et dispositifs d'amarrage avant le début des travaux, ce dont elle s'est abstenue ; que la société Soprema Entreprises reproche enfin à M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de la société Coloplast et de la société de

, avocat au barreau de PARIS, toque : A0631 SARL JANUS PROTECT INTELLIGENCE [Adresse 5] [Localité 7] N° SIRET : 509 02 1 3 41 Représentée par Me Edouard VAUTHIER de l'AARPI SOLWOS AVOCATS, avocat