[Z] une somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

450 du code de procédure civile ; le délibéré initialement fixé au 26 mars 2026 a été prorogé au 09 avril 2026

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET DES MOYENS Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 avril 2022 au visa des articles 1240 du Code civil, M.

[D] [Y] demande de voir en application des articles 2276 et suivants, 2261, et 1240 du code civil : - déclarer recevable en la forme et juste au fond l'appel qu'il a formalisé à l'encontre du jugement

Par jugement du 11 juin 2024, le tribunal : - l'a déboutée de ses demandes ; - l'a condamnée à payer à l'assureur la somme de 1200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - a débouté

[F] la somme de 1200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Dans ses conclusions notifiées le 21 novembre 2024, la SCI Rayer demande à la cour de : Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 18 I° de la loi du 10 juillet 1965, Vu les déclarations préalables

Par dernières conclusions du 6 octobre 2023, la société notariale, intimée, demande à la cour, au visa de l'article 1240 du code civil, de : - rejeter toutes conclusions contraires comme injustes et

sociale, et l'article L.121-12 du code des assurances, Déclarer les demandes d'Axa irrecevables ; A titre subsidiaire : Vu les articles 1240, 1353 et 1346 du code civil, Déclarer les demandes

Dans ses dernières conclusions notifiées le 12 février 2025, la SARL Aurelianis demande à la cour de :  Vu les articles 1112 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, - annuler et/

, 1240 du code civil, L441-6 al 1 du code de commerce, R111-2 code de la consommation et L131-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, de : - Confirmer le jugement du Tribunal de commerce

avec intérêts, celle de 3 000 euros au titre de la rétention abusive et du préjudice moral et celle de 3 000 euros titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

1240 et suivants du code civil, et 32-1 du code de procédure civile : - d'infirmer le jugement rendu le 3 août 2022 en ce qu'il : - l'a condamnée à faire procéder à l'élagage des deux pins s'agissant

[I] demande, au visa des Directives européennes n° 91/308/CEE - n° 2001/97/CE - n° 2005/60/CE - n° 2015/849 - n° 2018/843, des articles 1240, 1241, 1104 et 1231-1 du code civil, L. 133-10 et suivants du

civile, Vu l'article 15 du code de procédure civile, Vu les articles 1352 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil; Ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture, Prononcer

Maître [Q] fait valoir, au visa de l'article 1240 du code civil, qu'elle n'a commis aucune faute, dès lors que les clauses dont se prévaut M.

aux fins d'indemnisation sur le fondement de l'article 1240 du code civil.