De son côté, la SARL MALACHIE est propriétaire sur la Commune de MALAUCENE d' un tènement immobilier comprenant les parcelles cadastrées section AI numéros 189, 190, 191, 192, 193 et 365 (ex AI 196) sans

H..., né le 19 octobre 1943 à Niua, de nationalité française, demeurant Poutoru Tahaa, assigné à sa personne par exploit d'huissier le 19 décembre 2005 ; Défendeurs et Intervenants ; d'autre part ;

[AD] [PV], Mme [MM] [PV] épouse [IN] (les consorts [FA]-[MB]), représentés par Me Hina TRACQUI-PYANET, demandent à la cour de : Vu les articles 367 et 369 du code de procédure civile de la Polynésie française

700 du code de procédure civile et aux dépens distraits dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

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, 010 192, 010 193, 010 194, 010 195, 010 196, 010 197, 010 198, 010 199, 010 201, 010 202, 010 204, 010 205, 010 207, 010 208, 010 211, 010 212, 010 215, 010 216, 010 218, 010 219, 010 221, 010 222, 010

Néanmoins, l'article 392 du code de procédure civile dispose que l'interruption de l'instance emporte celle du délai de péremption.

700 du code de procédure civile et à la société civile de placement collectif immobilier Atlantique Pierre 1 une indemnité de 5 000 euros au même titre, - condamne les demandeurs et intervenants volontaires

58 et 901 du code de procédure civile.

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Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

abusive ; Condamner chacun des appelants à la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel ; Condamner chacun des appelants aux entiers

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claire FALCONE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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1137, 1143, 1144, 1641, 1648, 2044, 2052 et 2224 du code civil, 31, 32, 122, 145, 699 et 700 du code de procédure civile, L. 110-4 du code de commerce,112-2, 223-1, 222-19 et suivants, 322-5 du code pénal

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