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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cba8bd3db21cbdd8defe
23 mai 2011
23 mai 2011
700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions déposées le 3 janvier 2011 par André X..., lequel demande à la Cour de rejeter comme irrecevable et en tout cas mal fondé l'appel formé par Monique
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea33
5 décembre 2011
5 décembre 2011
MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu'il convient de donner acte en application des dispositions de l'article 249 du code civil à l'association tutélaire des majeurs protégés du département de l'Ain de son
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c6
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Par ordonnance du 15 décembre 2011, le juge des tutelles de BASTIA saisi d'une demande d'autorisation d'acquiescer audit jugement a, relevé sur le fondement de l'article 249-4 du code civil que les époux
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89689
9 août 2007
9 août 2007
No 495 RG 121 / JAF / 07 Grosse délivrée à le Expédition délivrée à leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 Août 2007 Monsieur Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab5f
15 novembre 2007
15 novembre 2007
249 du code de procédure civile local et après la cause ait été débattue et plaidée en audience non publique du 20 septembre 2007, devant Mme TEHEIURA, conseillère, Mme LASSUS-IGNACIO, conseillère et
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae68
14 février 2008
14 février 2008
, Dire et juger l' appel principal et l' appel incident recevables, A titre subsidiaire sur l' incident principal, Vu les articles 249 alinéa 2 du Code civil, 249. 1, 510 et 510. 1 du même Code,
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93506
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Antoine X...sis à Serra-di-Ferro, à savoir : - les terrains cadastrés C 241 (24 a, 64 ca), C 242 (1ha, 6a, 91 ca), C 244 (9a), C 247 (4a, 70 ca) et C 251 (29 ca), tous sis lieu-dit Turracone, - les constructions
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abef
20 décembre 2007
20 décembre 2007
, 02/246, 02/247, 02/248, 02/249, 02/251, 02/254, 02/257, 02/262, 02/263, 02/264, 02/265, 02/266 et 02/267, rejeté partiellement la facture 02/260 qui est acceptée à hauteur de 28.881,15 Euros, retenu
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
696b5bd4cdc6046d47a104eb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
, de l'article 544 du code civil et des articles 144 et 249 du code de procédure civile, de : Confirmer le jugement du 3 novembre 2023 rendu par le tribunal judiciaire de Valenciennes en ce qu'il s'est
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd3c
22 octobre 2008
22 octobre 2008
1382 du code civil ; - 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - déclarer "l'ordonnance à intervenir comme opposable à la SCP MICHAUD et B
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecfe
6 septembre 2011
6 septembre 2011
-249, de la parcelle AB 246-247 et de la parcelle AB 244-243, - cette parcelle AB 250 devant servir de chemin d'accès à partir de l'avenue ... au profit des trois parcelles ci-dessus devra toujours rester
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9db
22 février 2007
22 février 2007
249 du code de procédure civile de la Polynésie française et après que la cause ait été débattue et plaidée en audience non publique du 14 décembre 2006, devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8de9d
12 avril 2011
12 avril 2011
247 à 251 du code civil suisse).
Source officielleChambre Sécurité Sociale
69fc232fcdc6046d47e16a1f
28 avril 2026
28 avril 2026
Code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc55
13 avril 2011
13 avril 2011
450 du code de procédure civile.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d03b8594705dbfcccd5
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Selon les dispositions de l'article 249 du code de procédure civile, le juge peut charger la personne qu'il commet de procéder à des constatations.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162c1c734defd4c4b3b45a5
8 novembre 2012
8 novembre 2012
450 du code de procédure civile
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-M6JA S.A.S. VIDE GRENIER ARTISANAT 24c/S.N
644b6364c51457d0f882dbd8
27 avril 2023
27 avril 2023
, 244, 245, 246 et 247 pour une surface totale de 1 800 m2.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02203_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
n° 248, AO n° 249 et AO n° 242.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c631
4 septembre 2008
4 septembre 2008
700 du code de procédure civile.
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