-2 et suivants, 1188, 1289, 1353 du code civil, des articles L. 441-10, L. 442-6 (ancien) et L. 442-1 du code de commerce et des articles 6, 9, 699 et 799 du code de procédure civile, de : - Infirmer

700 du code de procédure civile.

Par conclusions du 3 février 2026, Mme [Z] [N] demande à la cour, au visa des articles 815-5 du code civil et 835 du code de procédure civile, de : - confirmer l'ordonnance déférée, - débouter Mme [O

450 du code de procédure civile

la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

l'article 699 du code de procédure civile.

Z... est en droit de réclamer sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, au titre des frais occasionnés par la procédure d'appel qui ne sont pas compris dans les dépens, une indemnité

700 du code de procédure civile, - condamné la SARL Les Ateliers de la Reine aux entiers dépens, y compris ceux de l'injonction de payer, les dépens visés à l'article 701 du code de procédure civile

Déboute la Searl [3] et M. [E] [J], notaire, de leur demande formée en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et aux dépens.

L. 1432-4 et L. 442-1 II du code de commerce et de l'article 700 du code de procédure civile, de : - Infirmer le jugement en qu'il a statué par les chefs suivants : - Reçoit la société Association

444 et 445 du code de procédure civile).

450 du code de procédure civile

Dès lors, il ne sera pas tenu compte, en application des dispositions des articles 444 et 445 du code de procédure civile, de celles adressées le 2 mars 2026 par l'intimé et le 31 mars 2026 par l'appelante

700 du code de procédure civile en première instance et de la condamner à lui verser la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ainsi qu'aux dépens.

MOTIFS Vu l'article 462 du code de procédure civile.

du Code de procédure civile, outre les émoluments des Commissaires de Justice, figurant à l'article A 444-32 du Code de commerce.

805 du code de procédure civile).