MOTIFS DE LA DECISION 1/Sur la violation de l'article 5 du contrat de travail M.

Dans ces conditions, le jugement mérite d'être confirmé, sauf en ce qu'il a qualifié de clause de dédit la clause stipulée à l'article 5 du contrat de maîtrise d'oeuvre.

[E] qui demande : - à titre principal, la confirmation du jugement sauf en prononçant la nullité du dernier alinéa de l'article 5 du contrat de travail et sur le montant des dommages et intérêts devant

Il se réfère à l'article 5 du contrat qui stipule " à titre de rémunération, Monsieur Thierry X... percevra un salaire mensuel brut de douze mille cent trente neuf francs et un centime (12. 139,01 F) (

Elle en a déduit que la clause figurant à l'article 5 du contrat n'était pas potestative.

de l'article 700 Nouveau Code de procédure civile ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 27 octobre 2006 ; MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que l'article 5 du contrat de location signé par

[L] conteste le montant des sommes réclamées, notamment au titre de l'article 5 du contrat de location vente, estimant que la société CREDICAL a manqué à son devoir de mise en garde au regard de ses revenus

5 du contrat.

5 des conditions générales d'adhésion au système de paiement cartes bancaires définies aux termes de la Convention que la banque a conclue avec son client commerçant ; Attendu que l'article 5 du contrat

somme de 750 000 F CFP alors que l'article 5 du contrat qui reprend les dispositions des articles 21 de la loi du 10 janvier 1978 et 3 du décret du 17 mars 1987 prévoient le contraire ; elle sollicite

Il n'est pas contesté que Yann X... n'a perçu que les seules commandes directes effectuées sur son secteur et que la société LACROIX, nonobstant l'obligation imposée ensuite de l'article 5 du contrat de

A.B.C.', 'Kind of new jack', 'Kind of ragga', 'Kind of reggae' et 'Kind of zouk girls' ; Qu'invoquant la violation du droit de priorité prévu à l'article 5 du contrat du 13 août 1998, M. 

L'article 5 de ce contrat est identique à celui mentionné ci-dessus pour le premier prêt.

L'article 5 du contrat de travail prévoyait que le salarié percevrait une rémunération fixe de 2. 000 €, outre une rémunération variable de 10 % de la valeur HT vendue par la société Ficam à l'acheteur

au cessionnaire du fait des conséquences juridiques et financières de la garantie bancaire autonome figurant à l'article 5 du contrat de cession, qui constitue, selon elle, une garantie de passif. 6

L'article 5 du contrat de bail liant les parties stipule que le preneur pourra faire dans les biens loués, à ses frais tous travaux, aménagements et installations que bon lui semblera, conformément à la

Selon l'article 5 du contrat : 'l'agent s'engage à ne pas accepter une représentation d'un groupe ou du département d'un groupe directement concurrent, sauf accord préalable du mandant.'

5 du contrat de travail du salarié prévoit notamment au titre de sa rémunération que : ' (...)