[O] [V] signifiées le 02 avril 2013 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé de ses moyens et par lesquelles il demande à la cour : vu les articles 684 et 688 du code de procédure civile,

Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Grand Pré» demande à la cour : Vu les articles 682 et suivants du code civil, plus spécialement les art.685 & 706, les articles 543 et suivants

6, 9, 32-1, 123, 133, 134, 202, 370, 373, 555 et 765 du code de procédure civile, 544, 545, 637, 678, 680, 686, 687, 691, 696, 701, 702, 1134, 1143, 1156, 1157, 1165, 1315, 1382, 1383, 1384, 1723, 2222

[A] [Q] et Mme [G] [R] à lui payer la somme de 2 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, en cause d'appel, - condamner in solidum M.

avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Par conclusions d'incident du 4 mars 2026, Mme [K] demande au magistrat statuant sur délégation du premier président de': - Vu les articles 15, 16 et 17 du code de procédure civile, 680 du code de procédure

de l'article 784 du code de procédure civile.

été déposé en l'étude d'huissier, n'ont pas constitué avocat ; qu'en application de l'article 474 du code de procédure civile, le présent arrêt sera rendu par défaut ; Considérant que [Q] [ON] [N]

[S] à leur payer la somme de 2000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile.

droits de l’homme et des libertés fondamentales et de l’article 41 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, les dispositions des articles 3 et 4 du code de procédure pénale, les droits

préjudices causés par le caractère particulièrement abusif de la procédure introduite, conformément à l'article 1382 du code civil, outre 40 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure

Attendu que la preuve de la durée de l'incapacité totale de travail personnel subie du fait de l'infraction pénale dont il est demandé indemnisation au titre de l'article 706-3 du Code de procédure pénale

de l'article 699 du code de procédure civile.

Il sera renvoyé pour l'exposé complet des demandes et moyens des parties, à leurs dernières conclusions conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.