1 et 700 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 4 du code de procédure pénale, Vu les présentes écritures et les pièces y annexées, Infirmer le jugement du tribunal judiciaire

[D] à payer à la SCI Artisanale [Q] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens.

 ; CONDAMNER Monsieur [L] [Y] et Madame [D] [Y] à verser à Monsieur [Q] [Z] la somme de 3.000,00 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

[Q] [N] [S] à verser à la SCI La Prédecelle [J] [R] [Z] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne solidairement M. [H] [S] et M.

475-1 du code de procédure pénale.

entreprise [J] [F] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la société [Q] aux entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile.

CREDIT LYONNAIS à payer à Madame et Monsieur [W] une somme de 5.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. ' CONDAMNER la S.A.

[Q] [X] à payer à Mme [D] la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M. [Q] [X] aux entiers dépens.

[O] à payer à Mme [Q] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Le 19 janvier 2023, M.

deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

L'article 4 du code de procédure pénale dispose que l'action civile en réparation du dommage causé par l'infraction prévue par l'article 2 peut être exercée devant une juridiction civile, séparément de

dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile Le premier juge a retenu que la demande en paiement provisionnel

de Bonne T.E.M. à verser à la Sci Les 3 Virafel et [Q] la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la Sarl Garage de Bonne T.E.M. aux entiers

Mme [Q] sera condamnée à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

les sommes de 4 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral et de 400 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à chacun des demandeurs ou à leurs

les sommes de 4 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral et de 400 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à chacun des demandeurs ou à leurs

les sommes de 4 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral et de 400 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à chacun des demandeurs ou à leurs