[V], avant compensation avec le montant du déficit de caisse de 93 939,24 euros, s'élève à 92 424,91 euros après déduction de l'abattement de 30% effectué en application des accords contractuels des agents

d'assiette de 19 millions d'euros une seule fois sur le montant cumulé des chiffres d'affaires de CBC et CBI.

En l'espèce, il résulte des bulletins de paie produits qu'un abattement de 30 % a été pratiqué sur le salaire de Mme [M] avant cotisations entre le 1er septembre 2010 et le 31 décembre 2013.

/assistant : la SCP ABADIE - MORANT - DOUAT (avocats au barreau d'AUCH) Marie Paule D. épouse Y... Z...

Le montant des économies ne peut en aucun cas être garanti. » 30.

MORAND VIANDES EN GROS (dite la société MORAND VIANDES) a pour activité l'abattage des viandes.

La Bordeneuve Y... d'agen 32000 AUCH assistée de la SCP ABADIE - MORAND - DOUAT (avocats au barreau d'AUCH) APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH, en date du 24 Octobre

communautaires était expiré dès lors que la douane ne lui a communiqué le montant de la dette douanière que dans le cadre de la notification de l'avis de mise en recouvrement émis le 24 septembre 2014

de 3 751 490 euros, - condamné la société de droit suisse Tradall SA à payer à l'administration française des douanes un montant de 3 000 euros en indemnisation de ses frais irrépétibles, - rappelé

Par courrier recommandé du 27 novembre 2017, l'administration des Douanes a déclaré entre les mains de ce dernier une créance définitive au passif de ladite société pour un montant total de 6.790.034 €

le 30 Mai 1943 à SAINT BLANCARD (32) Demeurant ensemble Lieudit "En boubée" 32810 ROQUELAURE Aide Juridictionnelle demandée le 8.01.2002 représentés par Me Philippe BRUNET, avoué assistés de la SCP ABADIE

RIGAULT, avoués assistée de la SCP ABADIE - MORANT - DOUAT, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le

D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire ENTRE :Monsieur Christian X...né le 01 Avril 1950 à SEICH (65150)Demeurant 1 Impasse de Catalogne31700 BLAGNACreprésenté par la SCP Guy NARRAN, avouésassisté de Me ABADIE

MORANT DOUAT DUBOIS, avocats Madame Marie Germaine Roberte C... veuve D...

Monsieur [H] sollicite que le montant de l'indemnité d'occupation du par Madame [Q] soit fixé après un abattement de 20% sur la valeur locative retenue par l'expert et que sa créance au titre des échéances

APPELANTE d'un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale d'AUCH en date du 06 Juillet 1999 d'une part, ET : Monsieur Thierry X... 19 rue des Justices 32120 MAUVEZIN Rep/assistant : la SCP ABADIE

RIGAULT, avoués assistés de la SCP ABADIE MORANT DOUAT DUBOIS, avocats INTIMES D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.

RIGAULT, avoués assistée de la SCP ABADIE MORANT DOUAT DUBOIS, avocats INTIMEE D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.

né le 01 Avril 1950 à SEICH (65150) Demeurant... 31700 BLAGNAC représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de Me ABADIE-MORANT-DOUAT, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2020 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05355 - N° Portalis DBVT-V-B7D-STRY