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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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21 mars 2014
de Monsieur Bouchaïb X... , Intimée, Non comparante ni représentée, 3o- Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier d'Esquirol, Intimé, Non comparant ni représenté, 4o- Monsieur Abderrahim
6253c905bd3db21cbdd8709e
24 juin 2004
Monsieur Abderrahim X... a relevé appel de cette décision.
énales M. le Procureur de la République, le 13 Mai 2008c/Monsieur X
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20 octobre 2008
Abderahim DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 20 OCTOBRE 2008 Ont été entendus : Monsieur ROUSSEL en son rapport. X... Abderahim en ses explications.
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6253cc4bbd3db21cbdd8fb3f
25 mars 2010
C/ Abderrahim Y... Décision déférée à la cour : Ordonnance de non conciliation rendue le 16 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : JAF.
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28 avril 2016
COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ --------------------------- 28 Avril 2016 --------------------------- RG no16/ 00019 --------------------------- Abderrahim X..
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21 mars 2007
Abderrahim COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 21 mars 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de LIBOURNE du 20 juin
8ème chambre
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7 janvier 2026
XELER COMPIEGNE [Adresse 1] Représentant : Me Imed Eddine ABDERHIM, avocat au barreau de SENLIS APPELANTE S.A.S.
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4 février 2008
04 / 02 / 2008 DECISION No 8 NoRG : 07 / 00010 Abderrahim X...
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29 avril 2014
Abderrahim demande à la cour : - de " fixer sa créance à l'encontre de M.
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13 juin 2014
Maître LEBEAU, conseil de X...Abderahim, est entendue en sa plaidoirie. Maître ISATELLE substituant la S. C. P.
6253cbfcbd3db21cbdd8ec8c
10 janvier 2012
Abderrahim X... C/ Mme Angélique Y... épouse X...
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11 mai 2012
Abderrahim X...
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17 mars 2005
Le fonds de commerce a fait l'objet d'une seconde vente en date du 1er décembre 1999 à laquelle est intervenu Monsieur Faustin Y..., entre Monsieur Tayeb X... et Monsieur Abderrahim A... moyennant le prix
REFERES 1ER PP
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23 octobre 2025
ORDONNANCE N° 79 Copies certifiées conformes Me Imed Eddine ABDERHIM Me Véronique SOUFFLET COUR
1ère Chambre civile
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17 août 2022
[R] [M] Représenté par Me Imed eddine ABDERHIM, avocat au barreau de SENLIS APPELANT S.A.
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18 avril 2011
Abdelrahim X...
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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29 avril 2026
SCI L'ARMORICAINE copie exécutoire le 29 avril 2026 à Me Abderhim Me Dontot FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 29 AVRIL 2026
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4 décembre 2015
SUR QUOI Attendu que Monsieur Y...et Madame X...ont actuellement cinq enfants mineurs : - Amelle, née le 6 février 2003, - Abdelrahim, né le 22 février 2004, - Sihem, née le 13 mai 2005, - Bilal et
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30 mai 2007
A TOULOUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2007 APPELANT : Monsieur Abderrahim X...
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