[R], Adéa et Adéa Project, * dire que l'action introduite par M.

ADJE, prise en la personne de Maître [C] [I] es-qualités de représentant de la société BATIGROUP liquidée amiablement ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 3] assignée le 29 août 2024 à personne

assignation à résidence judiciaire Il soulève les moyens tirés de la violation du principe de non-refoulement et des considérations juridiques qui s'opposent à son éloignement au regard de l'arrêt Adrar

assignation à résidence judiciaire Il soulève les moyens tirés de la violation du principe de non-refoulement et des considérations juridiques qui s'opposent à son éloignement au regard de l'arrêt Adrar

l'acte ; - Erreur manifeste d'appréciation au regard de l'état de santé de l'intéressé ; - Considérations d'ordre juridique qui s'opposent à l'éloignement de l'intéressé au regard de l'arrêt CJUE, Adrar

sur l'apport des titres CDA par la société Adea à la sté Adea Project, aient entendu contester ce point.

Au fond, il soulève le nouveau moyen tiré des considérations d'ordre juridique qui s'opposent à son éloignement au regard de l'arrêt de la CJUE du 4 septembre 2025, affaire. n° C-313/25 PPU, Adrar et demande

Vu les dernières conclusions signifiées le 24 janvier 2013 par la société Adna Partners par lesquelles il est demandé à la Cour de : - déclarer la société Adna Partners recevable et bien fondée en son

convenu, ainsi que diverses fautes commises par la société Addax.

La Société ADIA a contesté cette décision et a saisi la Commission de Recours Amiable à la suite d'une décision de rejet en date du 28 octobre 2004, notifiée le 19 novembre 2004, la société ADIA a saisi

METHACRYL C/ SA ADIA COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 10 Février 2004 APPELANTE : S.A.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le moyen tiré des conséquences d'ordre juridique qui s'opposent à l'éloignement au regard de l'arrêt CJUE Adrar L'article 88-1 de la Constitution, le Traité sur l'Union

ADIA a formé contredit.

L'association ADPA s'est opposée aux prétentions adverses.

De son côté la société Adia a sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines le 28 octobre 2004 la communication des documents afférents à la situation de M. X....

La société Adia France a interjeté appel. La Cour se réfère aux conclusions des parties du 25 octobre 2000.

Il s'ensuit que l'appel interjeté par la société ADPA RENOV doit être déclaré irrecevable. La société ADPA RENOV sera condamnée aux entiers dépens.

Légère Rue Georges Lamiot 62690 AUBIGNY EN ARTOIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre LERICHE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA ADIA FRANCE 7, rue