4] Représenté par Me Philippe-Adrien BONNET de la SELARL ADRIEN BONNET, avocat au barreau de BORDEAUX et à l'audience par Me Anne-Claire BOYEZ avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [H] [D]

Adrien GUIOT, coéquipier de B..., confirmait également que ce dernier avait été victime d'un coup volontaire, en dehors du temps de jeu.

01632 N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKZY Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2019 -Tribunal de commerce de Meaux - RG n° 2017003923 APPELANTE SARL GERTOP POLYTECHNIQUE DU CCS [Adresse

INTIMÉS Madame [XB] [LA] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Adresse 8] Représentée par Maître Tony PERARD, membre de l'Association AUDEMAR - REMBOTTE - PERARD

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - SCP [Adresse 4] EXPÉDITION TC

C B ont adressé une demande indemnitaire préalable au centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, dont relève l'hôpital de Fontainebleau, afin d'obtenir l'indemnisation des préjudices subis du fait du décès

21] [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant Maître Dominique OLIVIER, avocat au barreau de Paris, Toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Maître Fabienne RAVERDY substituant

1] [Localité 1] Représentant : Me DE ARANJO avocat pour Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM DE GIRONDE [Adresse 2] [Adresse 2]

2] [Localité 1] Représenté par Me Adrien DEVONEC, avocat au barreau de PARIS, toque : D1292 Assisté à l'audience par Me Xavier LAMBERT de la SELARL XAVIER LAMBERT AVOCAT, avocat au barreau de LYON

par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN Monsieur [I] [V] ès qualités de liquidateur amiable de la SARL EPISON CONSEIL [Adresse 5] [Localité 7]

des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 23/00256, en date du 27 décembre 2024, APPELANT : Monsieur [Y] [W] né le 06 Août 1978 à [Localité 1] (57), domicilié [Adresse

de PARIS, toque : R037; substitué à l'audience par Me Adelien MUSSAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L291 INTIMÉES Madame [C] [B] née le 11 octobre 1956 à [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse

3] assisté de Me Mégane BASSET, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIMES : CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE [Adresse 2] [Localité 4] non comparant TIERS DEMANDEUR A L'ADMISSION :

L'appelante a adressé une note en délibéré à la cour le 31 mars 2026. A l'audience l'avocat de la caisse a donné un avis favorable à l'amende civile.

général : N° RG 20/05344 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVQX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2020 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/07120 APPELANTE SCI SURDO [Adresse

LAMA immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 442 594 461 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Maître LECLAIR de la SCP MOUTET LECLAIR

Il résulte de l'instruction que Mme B a adressé, le 26 juin 2017, une demande indemnitaire préalable aux sapeurs-pompiers de Paris puis a recherché leur responsabilité devant le tribunal administratif

Il semble de plus, que la monétisation des jours de congé était possible les années précédentes.