Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
615e0e0ec25a97f0381f51d4
26 novembre 2014
26 novembre 2014
de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS AGATE.
Source officielleService des Référés
64b0e809c42a2105dbc59c3a
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée Commune de [Localité 13], représentée par son maire en exercice [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Me Agathe
Source officielle3ème chambre
65b0c1cf8d0ccf000877e7eb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DAVID, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2023-4277 du 26/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉS M
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6ad
15 avril 2008
15 avril 2008
Quatre enfants sont issus de cette union : - Anne- Laure née le 19 août 1987 - Alison née le 6 septembre 1990 - David né le 3 juillet 1992 - Agathe née le 6 mai 1994.
Source officielle4e chambre 2e section
63c79be2da31367c908eb8bb
17 janvier 2023
17 janvier 2023
IMMOBILIER [Localité 9] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 17/01468 Expéditions
Source officielle11e chambre
5fd9fef04876c840c9892760
17 octobre 2019
17 octobre 2019
rendu le 01 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : 15/01165 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David
Source officielle