AGIPI en intervention forcée. Ces procédures ont été jointes par ordonnance du 11 octobre 2023.

A..., représenté par Me Agius, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision contestée ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de faire droit à sa demande, dans

CLER, opérée par le GIE AGIPI en date du 23 décembre 2014.

lors que la société Agilis s'était opposée au règlement de la facture en cause.

L'AGIPI et la société Axa France Vie concluent à l'application de la clause, comme jugé par le tribunal et font valoir que : - l'AGIPI n'a jamais reconnu que l'arrêt de travail de M.

La société SERIA et la société Agilis font appel de cette ordonnance. Sur la jonction : 2.

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Chavalarias, pour la métropole Aix-Marseille-Provence, et de Me Lebegue, pour la SAS Agilis et la SAS Midi Travaux.

, l' AGIPI s' est exposée à un grief délictuel ; - condamner en conséquence l' AGIPI à publier à ses frais le dispositif de l' arrêt à intervenir sur son site Internet, dans LA TRIBUNE, dans l' hebdomadaire

MOTIFS : Sur la fin de non-recevoir soulevée par la SA ADis, l'association AGIPI et la SAS Axa France Vie: La SA ADis, l'association AGIPI et la SAS Axa France Vie font valoir que : - l'AGIPI n'est

AGIPI a également demandé qu'en soient exclues certaines catégories de bénéficiaires et contesté la représentativité des cas exposés.

AGIPI a également demandé qu'en soient exclues certaines catégories de bénéficiaires et contesté la représentativité des cas exposés.

[T], et à l'agent d'assurance AGIPI M.

[R] a sollicité sa condamnation solidaire avec l'association Agipi.

L'expert a en outre précisé que les agissements de Maurice A... ont été facilites par l'attitude d'AGIPI et des assurés : AGIPI : pour avoir accepté que les contrats soient domiciliés au Cabinet de Maurice

La société Agilis, en sa qualité de mandataire du groupement Agilis-Midi Travaux, a procédé à la notification de son projet de décompte final le 8 mars 2017, auquel était annexée une demande d’indemnisation

pour défaut de paiement de la cotisation.Le tribunal de grande instance de Saint-Etienne l'a débouté de sa demande, au motif qu'il n'était pas certain que la lettre de mise en demeure de la compagnie AGIPI

Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Bénédicte BURY de la SARL B.MOREAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0121 Association AGIPI

AXA FRANCE VIE pris en la personne de son Président [Adresse 3] [Localité 5] ASSOCIATION GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'INVESTISSEMENT - AGIPI prise en la personne de ses représentants

Par courrier en date du 4 août 1998, la société Axa Banque a informé l'AGIPI du non renouvellement du contrat de prêt à M.

AGILIS, S.A.S. NGE GENIE, S.A.S.U. NGE ROUTES (anciennement dénommée SIORAT), S.A.S.