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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db5
6 septembre 2006
SETE représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Alain OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Denis D... né le 02 Septembre 1956 à CANNES (06400) de
2e chambre sociale
67f603efebd7282443856718
8 avril 2025
personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME Monsieur [O] [W] Représentant : Me Alain
67f603efebd728244385671a
personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME Monsieur [L] [U] Représentant : Me Alain
67f603efebd728244385671c
en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME Monsieur [B] [M] Représentant : Me Alain
5ème chambre sociale PH
67ff39c8303a1b38839f7d31
15 avril 2025
APPELANTE : Syndicat SYNDICAT CGT SCHNEIDER MERLIN GERIN [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alain OTTAN de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS OTTAN, avocat au barreau de
6253ca84bd3db21cbdd8b3db
11 avril 2008
COMITE D'ETABLISSEMENT DU SERVICE APRES VENTE REGIONAL SU OUEST CARREFOUR 3 bis Zone du bois Vert 31120 PORTET SUR GARONNE représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Alain
6253cb15bd3db21cbdd8cd0e
30 janvier 2009
INTIMES COMITE D'ETABLISSEMENT DU SERVICE APRES VENTE CARREFOUR SUD OUEST 3, Rue du Bois Vert 31120 PORTET SUR GARONNE représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour, et par Me Alain
6253cb25bd3db21cbdd8cef3
9e Chambre C
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6 février 2015
Société LINPAC FRANCE Société LINPAC PACKAGING LTD UK Société LINPAC GROUP LTD UK C/ [Y] [F] Grosse délivrée le : à : -Me Anne IMBERT, avocat au barreau de LYON - Me Alain
6253c9e3bd3db21cbdd89774
11 septembre 2007
en exercice, domiciliés ès qualités au siège social Centre Pierre Mendès France Avenue de la Meyre 30200 BAGNOLS SUR CEZE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Alain
66878ce805d6f7f678d49238
4 juillet 2024
PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 19/00449 APPELANTE : Madame [W] [V] née le 13 Janvier 1970 à [Localité 4] de nationalité Française Domiciliée [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alain
6253c987bd3db21cbdd88962
19 septembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Thierry X... ... 06650 OPIO Représenté par Me Alain
6253ca42bd3db21cbdd8a7da
19 septembre 2007
né le 27 Juin 1938 à MONTAGNAC (30350) ... 34310 MONTADY comparant en personne, assisté de Me Alain OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : ASSOCIATION BITERROISE CENTRE THIERRY
6253cc2abd3db21cbdd8f524
22 février 2012
CEDEX Représentant : Me TALLENDIER de la SELAFA CAPSTAN (MARSEILLE) (avocats au barreau de MARSEILLE) INTIME : Monsieur Pierre X... ... 34980 SAINT CLEMENT DE RIVIERE Représentant : Me Alain
Pôle 6 - Chambre 2
6163b1ecd953db3685c79061
1 juillet 2010
prud'hommes de Paris - RG n° 09/03290 APPELANTS Monsieur [Y] [O] [Adresse 2] [Localité 3] FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Me Alain
65a8d3dbe12c85000874af38
17 janvier 2024
EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG F 19/03710 APPELANTE : Syndicat GENERAL DES TRANSPORTS CFDT DE [Localité 3] et envi rons Maison des syndicats [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alain
3e chambre civile
6708c029445a086e2bcedd7f
10 octobre 2024
SCP BELLISSENT, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [S] [R] né le 10 Septembre 1953 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Marina OTTAN
18e Chambre B
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16 juin 2017
I]-[C]-[B] CGEA ILE DE FRANCE OUEST POLE EMPLOI LANGUEDOC-ROUSSILLON POLE EMPLOI LORRAINE Grosse délivrée le : à :Me François Xavier CHEDANEAU Me Frédéric LACROIX Me Alain
6e chambre
615e0d9dc25a97f0381f4e4a
18 novembre 2014
Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20140161 Ayant pour avocat plaidant Me Alain
68f07da3bfd83326c7063807
15 octobre 2025
FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 20/00958 APPELANTE : Madame [S] [U] née le 04 Mai 1960 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Alain
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