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74 résultats pour « Alain OTTAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db5

Appel

6 septembre 2006

6 septembre 2006

SETE représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Alain OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Denis D... né le 02 Septembre 1956 à CANNES (06400) de

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f603efebd7282443856718

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME Monsieur [O] [W] Représentant : Me Alain

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f603efebd728244385671a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME Monsieur [L] [U] Représentant : Me Alain

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f603efebd728244385671c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME Monsieur [B] [M] Représentant : Me Alain

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ff39c8303a1b38839f7d31

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

APPELANTE : Syndicat SYNDICAT CGT SCHNEIDER MERLIN GERIN [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alain OTTAN de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS OTTAN, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3db

Appel

11 avril 2008

11 avril 2008

COMITE D'ETABLISSEMENT DU SERVICE APRES VENTE REGIONAL SU OUEST CARREFOUR 3 bis Zone du bois Vert 31120 PORTET SUR GARONNE représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd0e

Appel

30 janvier 2009

30 janvier 2009

INTIMES COMITE D'ETABLISSEMENT DU SERVICE APRES VENTE CARREFOUR SUD OUEST 3, Rue du Bois Vert 31120 PORTET SUR GARONNE représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour, et par Me Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cef3

Appel

30 janvier 2009

30 janvier 2009

INTIMES COMITE D'ETABLISSEMENT DU SERVICE APRES VENTE CARREFOUR SUD OUEST 3, Rue du Bois Vert 31120 PORTET SUR GARONNE représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour, et par Me Alain

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0dadc25a97f0381f4eb7

Appel

6 février 2015

6 février 2015

Société LINPAC FRANCE Société LINPAC PACKAGING LTD UK Société LINPAC GROUP LTD UK C/ [Y] [F] Grosse délivrée le : à : -Me Anne IMBERT, avocat au barreau de LYON - Me Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89774

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

en exercice, domiciliés ès qualités au siège social Centre Pierre Mendès France Avenue de la Meyre 30200 BAGNOLS SUR CEZE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Alain

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66878ce805d6f7f678d49238

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 19/00449 APPELANTE : Madame [W] [V] née le 13 Janvier 1970 à [Localité 4] de nationalité Française Domiciliée [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88962

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Thierry X... ... 06650 OPIO Représenté par Me Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7da

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

né le 27 Juin 1938 à MONTAGNAC (30350) ... 34310 MONTADY comparant en personne, assisté de Me Alain OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : ASSOCIATION BITERROISE CENTRE THIERRY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f524

Appel

22 février 2012

22 février 2012

CEDEX Représentant : Me TALLENDIER de la SELAFA CAPSTAN (MARSEILLE) (avocats au barreau de MARSEILLE) INTIME : Monsieur Pierre X... ... 34980 SAINT CLEMENT DE RIVIERE Représentant : Me Alain

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163b1ecd953db3685c79061

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

prud'hommes de Paris - RG n° 09/03290 APPELANTS Monsieur [Y] [O] [Adresse 2] [Localité 3] FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Me Alain

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a8d3dbe12c85000874af38

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG F 19/03710 APPELANTE : Syndicat GENERAL DES TRANSPORTS CFDT DE [Localité 3] et envi rons Maison des syndicats [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alain

Source officielle
CA

3e chambre civile

6708c029445a086e2bcedd7f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SCP BELLISSENT, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [S] [R] né le 10 Septembre 1953 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Marina OTTAN

Source officielle
CA

18e Chambre B

60336eafb152d8230c5b04e6

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

I]-[C]-[B] CGEA ILE DE FRANCE OUEST POLE EMPLOI LANGUEDOC-ROUSSILLON POLE EMPLOI LORRAINE Grosse délivrée le : à :Me François Xavier CHEDANEAU Me Frédéric LACROIX Me Alain

Source officielle
CA

6e chambre

615e0d9dc25a97f0381f4e4a

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20140161 Ayant pour avocat plaidant Me Alain

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68f07da3bfd83326c7063807

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 20/00958 APPELANTE : Madame [S] [U] née le 04 Mai 1960 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Alain

Source officielle

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