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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f828
5 juin 2012
5 juin 2012
SOCIETE SONAFI AVENTIS 174 avenue de France 75635 PARIS CEDEX 13 SOCIETE SANOFI AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 1 avenue Pierre Brosselette 91380 CHILLY MAZARIN représentées par Maître Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888e4
25 octobre 2006
25 octobre 2006
JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Baptiste GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Alain Y... ... représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f6f
16 mars 2018
16 mars 2018
Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Madame Cecile B... née le [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c215
9 juin 2008
9 juin 2008
ALAIN RIBAUT-VINCENT RIBAUT CHAMBRE DES AVOUES Par arrêt du 15 novembre 2007, la Cour de ce siège, statuant dans le litige opposant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90603
24 avril 2013
24 avril 2013
Alain Y..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d0
7 mars 2012
7 mars 2012
née le 26 Avril 1948 à HAMBYE (MANCHE) ... 20166 PIETROSELLA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et la SCP BRAUT-ANTONINI-HANSER-VICENTINI-DELVALLEZ, avocats au
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61635156a2ead9ed860b6f7b
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 06/01479 APPELANTS Monsieur [X] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SCP ALAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f12e
22 février 2012
22 février 2012
C/ SARL LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES DE FILITOSA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Alain X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d9f
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Alain Jean C...
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ecc
17 février 2016
17 février 2016
Alain Y...
Source officielleChambre civile 1-6
667bb0eceee23a0a3f11d8f2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
K], représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Intimés : Monsieur [C], [B] [Z], représentant : Me Audrey ALLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9012c
16 janvier 2013
16 janvier 2013
du code de procédure civile ainsi que les dépens dont distraction au profit de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e30
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Alain Z...à qui il a été demandé de déposer son rapport au greffe du tribunal de grande instance de Bastia pour permettre la liquidation globale du préjudice de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616348f5543823d76b031788
23 juin 2011
23 juin 2011
RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Maître Thierry BAQUET, avocat plaidant pour la SCP DOMINIQUE-DROUX ET BAQUET, avocats au barreau de BOBIGNY, toque : PB 191 COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87949
3 mai 2005
3 mai 2005
Alain FAVRE, Conseiller, M. Serge BERTHET, Conseiller, Mme Elisabetb PONSARD, Conseiller, GREFFIER: Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a692
28 mars 2007
28 mars 2007
LA MINE DU PIN exerçant sous l'enseigne ANTIC LINE CREATION ayant son siège 4 avenue Ribere 66000 PERPIGNAN prise en la personne de son gérant représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE,
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162be8599b588421c5e37c3
8 janvier 2013
8 janvier 2013
(Me Alain RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) assisté de : Me David LUSTMAN (avocat au barreau de PARIS, toque : L040) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a4f
18 novembre 2015
18 novembre 2015
née le 09 Décembre 1923 à LUCCIANA (20290) ... 20220 ALGAJOLA ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Olivier CARDI, avocat
Source officielleChambre Commerciale
615e0d9ec25a97f0381f4e53
23 octobre 2014
23 octobre 2014
RIBEYRE de la SCP RIBEYRE, DAVID & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, plaidant SA GROUPE JEAN PERRAUD prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870ab
3 juin 2004
3 juin 2004
ALAIN X... représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me RIBEYRE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Compagnie ODYSSEY RE SPHERE DRAKE, INSURANCE LTD représentée par la SCP
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