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1 198 résultats pour « Alexandre BAILLY Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e Chambre

60365e7ccdbdf4beb9d8891d

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

DEMANDERESSES EN CONTREDIT Société B-K MEDICAL APS, demeurant [Adresse 3] DANEMARK représentée par Me Alexandre BAILLY, avocat au barreau de PARIS Société ANALOGIC CORPORATION, demeurant

Source officielle

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CA

Chambre 1-9

5fdbd72d07387ab6279f361a

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté par Me Alexandre BAILLY, avocat au barreau de PARIS, plaidant TRESOR PUBLIC, COMPTABLE IMPOTS, RECETTE NON RÉSIDENTS, demeurant [Adresse 1] défaillant *

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb3c

Appel

1 juin 2006

1 juin 2006

représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL-FERTIER, avoués - N du dossier 20050240 Rep/assistant : Me Alexandre BAILLY, avocat au barreau de PARIS (D.1610).

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6274ba812799a9057d5dcde1

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

APPELANTE SAS ALEXANDER dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6274ba842799a9057d5dcde3

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

APPELANTE SAS ALEXANDER dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège Représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6274ba7d2799a9057d5dcddf

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

APPELANTE SAS ALEXANDER dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège Représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f449f5cdc6046d472f14a2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Appelante Copie exécutoire délivrée le à Me Romain CHERFILS Me Alexandra BOISRAME G.F.A.

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CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a48

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

882 ayant son siège au 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon-72030 LE MANS Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur

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CA

Chambre 3-2

6274ba782799a9057d5dcddd

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

APPELANTE SAS ALEXANDER dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège Représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL

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CA

2e Chambre

5fdc8fbcb2ea2cb2f06cd55e

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

de la procédure de liquidation judiciaire de procéder à la résiliation du bail liant la SAS ALEXANDRE III aux consorts Y..., - confirmer l'ordonnance du 13 Septembre 2017 en toutes ses dispositions,

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2e Chambre

5fdc8fbcb2ea2cb2f06cd55d

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

APPELANT Maître [J] [I] es qualités de la SELARL JSA pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ALEXANDRE III, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895c5

Appel

11 avril 2007

11 avril 2007

au bail à leur fils René X... à compter du 5 octobre 1998.

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CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd8708a

Appel

26 mai 2004

26 mai 2004

Y... 30 boulevard Alexis Carel 35000 RENNES représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Jean-Maurice CHAUVIN, avocat INTIMÉ : Monsieur Alexandre

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CA

Chambre des Urgences

63c8eef6dc5b777c90992fad

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le 2 septembre 2021, la SCI Alexandre faisait délivrer à [C] [I] un commandement de payer visant la clause résolutoire.

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CA

1ère Chambre

670e05de10ea465c0ffcf76e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de la SCP C.G.B.G., avocat au barreau de BESANCON APPELANTS ET : Madame [H] [Y] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau

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CA

Chambre 1-2

679336b8cc9763289b72517e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [N] [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e40f

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Alexandre Z...

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CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8aff8

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Alexandre Y..., âgé de 23 ans un bail à ferme portant sur une partie de sa propriété de " Perigoux " située sur la commune de MIGNE soit 70 ha de terres et les écuries, stabulation, hangar et garage, l'acte

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Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b18d

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Alexandre Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f50

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Pierre-Alexandre X... C/ M.

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