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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
6a17d732cdc6046d47317886
27 mai 2026
[V] [B] Représentant : Me Alexandre BOISTEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [G] [Q] Représentant : Me François Xavier GOMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.
Chambre 1-5
6789fc4b11ec33b4fa0f17de
16 janvier 2025
INTIMÉS Monsieur [N] [S] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-Pascal BENOIT de la SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexandre
6348fee463d497adffda3daf
13 octobre 2022
par Me Diane D'ORSO BIANCHERI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [U] [DL] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Sarah GAMES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandre
Pôle 4 - Chambre 4
69df2217cdc6046d4747febb
14 avril 2026
ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/02265 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 03 Janvier 2024 Appelants : Monsieur [Q] [M], représenté par Me Alexandra
Pôle 4 - Chambre 3
69d892d7cdc6046d47bbd8e0
9 avril 2026
et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25/05576 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 23 Octobre 2025 Appelant : Monsieur [Q] [G], représenté par Me Alexandra
Pôle 1 - Chambre 3
6684eb06a0de54ff609f7fdc
2 juillet 2024
BOISSET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0368 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/507927 du 03/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE
Cour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c41
8 décembre 2015
Alexandre X..., né le 30 novembre 1936, qu'elle employait en qualité d'ouvrier hautement qualifié " boiseur " depuis le 16 août 1965.
Pôle 1 - Chambre 5
65a0f470383a880008fd076b
11 janvier 2024
Monsieur [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/002158 du 17/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris) Représenté par Me Alexandra
Pôle 5 - Chambre 3
642e75af8b510604f5bc1d88
5 avril 2023
1964 à [Localité 5] (Sri Lanka) De nationalité française Demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Mounir BOURHABA, avocat au barreau de PARIS, toque C 2580 INTIMEE Société LA TERRASSE DE BOISSIERE
Pôle 4 - Chambre 9 - B
662b43d4fe254500083149bc
25 avril 2024
Christine GALLON, avocat au barreau de Paris, toque P431, absente à l'audience INTIMÉ Monsieur [T] [V] BAT A - ESC 02 - 21EME ETAGE [Adresse 2] [Localité 3] non comparant Représenté par Me Alexandra
Chambre civile 1-7
6969e8cecdc6046d477dea5b
14 janvier 2026
barreau de PARIS,Me François PELCENER, avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSE ET : Maître [O] [K], membre de la SELARL AJ ASSOCIES né en à [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Alexandre
6253caf1bd3db21cbdd8c809
13 juin 2006
né le 19 juin 1944 à PARIS 14ème demeurant ... 77350 BOISSETTES représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me MISSEREY Philippe, avocat au barreau de POITIERS, SCI LES HALBRANS
6253cb87bd3db21cbdd8db3b
5 avril 2011
Jugement du 24 mars 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 05179 APPELANTES Société LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, prise en la personne de ses représentants légaux 10 bd Alexandre
60367db3fbb70f2192bbf734
14 octobre 2015
sous le n°424.084.036 [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148, avocat postulant Assistée de Me Alexandre
Pôle 4 - Chambre 1
65336b4cbb40ec8318f31d7f
20 octobre 2023
Claude CRETON, président de chambre et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE , conseillère chargée du rapport.
Ch.secu-fiva-cdas
6789f71039ae1759ccf6074c
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Alexandre
6a1927f5cdc6046d4754102e
28 mai 2026
PARIS) INTIMÉS Madame Mme [Z] [B] C/O [1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1286 substituée par Me Alexandra
Pôle 5 - Chambre 11
6034b097d69fce9c83b2efe3
14 octobre 2016
Jean-Marie TOMASI, avocat au barreau de PARIS, toque : R204 PARTIE INTERVENANTE : Société FINANCIERE DE ROSARIO, venant aux droits et obligations de la Société FINANCIERE ET IMMOBILIERE LA BOISSIERE
Pôle 4 - Chambre 2
6034dca97dee0d0768736897
14 septembre 2016
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY substituée à l'audience par Me Alexandra
6253ca30bd3db21cbdd8a4ae
22 novembre 2007
TESNIERE, avoué assistées de Me ALEXANDRE-LEVY-KAHN, avocat au barreau de STRASBOURG LA S. A.
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