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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
677e14a226e046654dc50d11
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SUD IMMO EXPERTISES C/ [W] [S] épouse [O] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Nicolas LARRAT Me Alexandre MARTIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850c5
16 mars 2000
16 mars 2000
31800) mis en examen du chef de viols ; Vu les constitutions de partie civile de : Mademoiselle F... ayant pour avocat Maître DUNAC - 10 rue des Arts à TOULOUSE Madame G... ayant pour avocat Maître Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaeb
1 décembre 2005
1 décembre 2005
né le 01 Août 1960 à MONTPELLIER (34000) demeurant ... 82270 MONTALZAT représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Alexandre MARTIN, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Juge
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86645
19 décembre 2002
19 décembre 2002
1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean Louis Y... né le 25 Octobre 1939 à TOULOUSE (31000) Demeurant Place du Trianon 32220 LOMBEZ représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de Me Alexandre
Source officielle4eme Chambre Section 2
65a240757ca18b0008e583f2
12 janvier 2024
12 janvier 2024
EMPLOYEURS SPORTS ET LOISIRS MIDI-PYRENEES Confirmation partielle Grosse délivrée le 12 01 2024 à Me Glareh SHIRKHANLOO Me Alexandre
Source officielle3ème chambre
630ef9eb223d7c4f13705383
30 août 2022
30 août 2022
DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU TRENTE AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [N] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918e0
2 juillet 2014
2 juillet 2014
NATURE DE LA DÉCISION : CONTRADICTOIRE DEMANDEUR Monsieur Lahouari X... ... 31100 TOULOUSE Représenté par Me Alexandre MARTIN, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93329
27 mai 2016
27 mai 2016
Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 Mademoiselle Marion U... née le 03 Août 1989 à TOURS demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861fc
4 avril 2002
4 avril 2002
Mandataire Judiciaire, domicilié 24, Boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLEANS, pris en sa qualité d' administrateur du redressement judiciaire de la SA RAMO iNDUSTRIE fonctions auxquelles il a été désigné
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862d1
4 avril 2002
4 avril 2002
Mandataire Judiciaire, domicilié 24, Boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLEANS, pris en sa qualité d' administrateur du redressement judiciaire de la SA RAMO iNDUSTRIE fonctions auxquelles il a été désigné
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894bf
9 novembre 2007
9 novembre 2007
d'administration de substance nuisible par conjoint ou concubin suivie de mutilation ou infirmité permanente, LIBRE NON COMPARANTE, Ayant pour avocats : -à l'audience Me GONZALEZ, 19 Boulevard Alexandre
Source officielle16e chambre
5fdd37b1486601a06cba58c5
27 septembre 2018
27 septembre 2018
exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 18 Mai 2017 cassant et annulant l'arrêt rendu par la cour d'appel de VERSAILLES 14 Avril 2016 Société INORA LIFE FRANCE C/O SOGECAP 42 boulevard Alexandre
Source officielle16e chambre
5fdd37b2486601a06cba58c6
27 septembre 2018
27 septembre 2018
exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 18 Mai 2017 cassant et annulant l'arrêt rendu par la cour d'appel de VERSAILLES le 14 Avril 2016 Société INORA LIFE FRANCE C/O SOGECAP 42 boulevard Alexandre
Source officielle16e chambre
5fdd37b4486601a06cba58c9
27 septembre 2018
27 septembre 2018
exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 18 Mai 2017 cassant et annulant l'arrêt rendu par la cour d'appel de VERSAILLES le 14 Avril 2016 Société INORA LIFE FRANCE C/O SOGECAP 42 boulevard Alexandre
Source officielle16e chambre
5fdd37b5486601a06cba58ca
27 septembre 2018
27 septembre 2018
exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 18 Mai 2017 cassant et annulant l'arrêt rendu par la cour d'appel de VERSAILLES le 14 Avril 2016 Société INORA LIFE FRANCE C/O SOGECAP 42 boulevard Alexandre
Source officielle16e chambre
5fdd37b7486601a06cba58cd
27 septembre 2018
27 septembre 2018
exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 18 Mai 2017 cassant et annulant l'arrêt rendu par la cour d'appel de VERSAILLES le 14 Avril 2016 Société INORA LIFE FRANCE C/O SOGECAP 42 boulevard Alexandre
Source officielle16e chambre
5fdd37b3486601a06cba58c7
27 septembre 2018
27 septembre 2018
exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 18 Mai 2017 cassant et annulant l'arrêt rendu par la cour d'appel de VERSAILLES le 14 Avril 2016 Société INORA LIFE FRANCE C/O SOGECAP 42 boulevard Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bec
11 mai 2017
11 mai 2017
siège social se trouve IFSC House, International Financial Services Centre, Dublin1, en IRLANDE, prise en sa succursale française dénommée INORA LIFE FRANCE-RCS d'Orléans no 434 487 757-42 boulevard Alexandre
Source officielleCour d'Appel
Monsieur F... Jacques, le 18 Octobre 2007c/Madame D
6253cae6bd3db21cbdd8c6c2
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Yvonne de nationalité francaise, marié Artisan demeurant... 31380 VILLARIES Prévenu, libre, appelant, non comparant Représenté par Maître MARTIN Alexandre, avocat au barreau de TOULOUSE (muni
Source officielleCour d'Appel
Monsieur A... A..., le 24 Mai 2007c/Madame E
6253cadbbd3db21cbdd8c51f
21 octobre 2008
21 octobre 2008
J. du 29 / 10 / 2003 Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître MARTIN Alexandre, avocat au barreau de TOULOUSE LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, E...
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