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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
603510e584f6793d6975c222
23 juin 2016
au barreau de PARIS, C2501 substitué par Me Alexandre MERDASSI, avocat au barreau de PARIS Madame [B] [O] ès-qualités de mandataire judiciaire de la société LES EDITIONS GYNETHIC [Adresse 3] [Localité
21e chambre
5fd96720ee2e7652a66f6e25
6 février 2020
février 2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : C N° R : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI NMCG AARPI Me Alexandre
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6618cefb7935f50008be4071
11 avril 2024
Monsieur [F] [I] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [Y] [R] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Murielle BELLIER, avocat au barreau de COMPIEGNE et ayant pour avocat plaidant Me Alexandre
Chambre 4-3
68e899fa60ca52a2831c02a8
9 octobre 2025
GH26 Copie certifiée conforme délivrée le 09 Octobre 2025 à : - Me Paul MIMRAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Alexandre FAVARO, avocat au barreau de MARSEILLE
Cour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aae
11 juillet 2001
D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Elisabeth, Marie Thérèse B... née le 15 Janvier 1948 à THIVIERS (24800) Demeurant ... représentée par Me TANDONNET avoué à la Cour assistée de la SCP MERCADIER-MONTAGNE
CHAMBRE CIVILE
6a210fbecdc6046d4709c53c
3 juin 2026
[Localité 2] de nationalité française, responsable qualité, domiciliés ensemble : [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Thierry CHEVALIER, avocat postulant, membre de la SCP PHILIPPE MERCADIER-THIERRY
Pôle 4 - Chambre 5
6319876051eeae4f1309d220
7 septembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Valérie MORLET, conseillère Mme Alexandra