Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
6711fabf7603bf88a188475b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
5] [Localité 6] Représentée par Me Samuel Willemetz, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué assistée de Me Sylvie Gallage-Alwis, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué par Me Alice
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ecbb2ead0a581fb0bc
10 octobre 2025
10 octobre 2025
barreau d'Aix-en-Provence non comparante INTIMEE [3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Louise-alice
Source officielleChambre 4-8b
6871f152df9b8685d8d06954
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'employeur a procédé le 11 mars 2021 à la déclaration d'accident du travail en l'assortissant d'une lettre de réserves.
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87601
21 avril 2005
21 avril 2005
cour : Jugement rendu le 30 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 1 Nä Section : A Nä RG : 03/8335 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies d livr es le : Ë : SCP DEBRAY
Source officielleChambre 4-8b
680c6dc1fe1a38d696f20f78
25 avril 2025
25 avril 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de
Source officielleChambre 4-8b
680c6dc1fe1a38d696f20f7a
25 avril 2025
25 avril 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de
Source officielleChambre 4-8b
6871f153df9b8685d8d06956
11 juillet 2025
11 juillet 2025
APPELANTE [4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Louise-alice GAMBARINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIME Monsieur
Source officielleChambre 4-8b
6974bb8acdc6046d478b496d
23 janvier 2026
23 janvier 2026
], demeurant [Adresse 1] non comparant INTIMEE [5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Louise-alice
Source officielleChambre 4-8b
6871f152df9b8685d8d06952
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8b
696b6f7ecdc6046d47a28276
16 janvier 2026
16 janvier 2026
APPELANTE [3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Louise-alice GAMBARINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ebbb2ead0a581fb0a6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleCour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a6f
26 septembre 1997
26 septembre 1997
Elle demande à la Cour de : - déclarer l'appel de la compagnie d'assurances ALICO recevable et bien fondée, - dire et juger que Madame X... a mis délibérément fin à ses jours, - dire et juger que
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ebbb2ead0a581fb0a8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
APPELANTE [4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Louise-alice GAMBARINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Source officielleChambre 4-8b
680c6dc2fe1a38d696f20f80
25 avril 2025
25 avril 2025
DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION Organisme [7], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Louise-alice
Source officielleChambre 4-8b
6974ba68cdc6046d478b3404
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Hervé LONGEARD, avocat au barreau de TOULON INTIME [4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Louise-alice
Source officielleChambre 4-8
634a4f2facdcd6adff75a937
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine DECHAUX
Source officielleRétention Administrative
66c58302784a89285d3f32d2
20 août 2024
20 août 2024
Vu l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention le 19 août 2024 ayant ordonné la mainlevée de la mesure de placement de Monsieur [S] [M] alias [S] [Z].
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87665
14 avril 2005
14 avril 2005
Jugement rendu le 03 D cembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 1 Nä Section : A Nä RG : 02/08827 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies d livr es le : Ë : SCP DEBRAY
Source officielleChambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96b7
3 avril 2024
3 avril 2024
03138 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFS4 dans une instance entre les parties suivantes : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Aline
Source officielleChambre 4-8b
696b6e2acdc6046d47a267bb
16 janvier 2026
16 janvier 2026
demeurant [Adresse 1] comparant en personne INTIMEE [5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Louise-alice
Source officiellePage 1 sur 29