SODALIS 2 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alice DENIS, avocat postulant au barreau de TARN-ET-GARONNE et par Me Gérard MOIRE avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA

INFIRMATION PARTIELLE RENVOI AUDIENCE DU 08-12-2025 Grosse délivrée le 15/10/2025 à Me Pauline DE SARS DE ROQUETTE Me Alice

11 Juin 2024 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - 2024/1472 DEMANDEUR Monsieur [J] [E], ès qualité de président de la SAS Castel Carrosserie [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Alice

1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [P] [G] né le 1er Décembre 1982 à [Localité 6] de nationalité française, employé, domicilié : [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Alice

cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde BOUDOU de la SELAFA JEAN-CLAUDE COULOU ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Représentée par Me Alice

nationalité française, retraité, domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Aurélia BADY, avocat postulant substitué par Me Laura CHIAPPINI, avocats inscrits au barreau d'AGEN et par Me Alice

& ASSOCIES INFIRMATION Grosse délivrée le 16-10-24 à Me Nicolas DALMAYRAC Me Jacques MONFERRAN Me Béatrice LAUNOIS-CHAZALON Me Gilles SOREL Me Cécile MOULY Me Alice

assureur de [Localité 18] HABITAT-OPH [Adresse 1] [Adresse 16] [Localité 11] Représentées par Me Matisse BELUSA de la SELARL RESOLUTIO, avocat au barreau de PARIS, toque : R013 substitué par Me Alice

domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA, Me Jacques-Antoine ROBERT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Alice

[E] [W] alias [X] [C] [S] [A] ; - Vu le courriel de la PAF [Localité 3] du 19 avril 2026 indiquant que M.

[X] [G] alias [B] [C] [Y] [Q] né le 10 Janvier 1990 à [Localité 1] de nationalité Libanaise anciennement MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de

[S] [H] alias M.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2016 Chambre de la famille Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT DENIS en date du 02 NOVEMBRE 2015 suivant

-signé par Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

./ Denis Roland X... André Frédéric X... Henri Joseph X... Monique Berthe X... épouse Y..., Huguette Denise X... épouse Z... Denise Andrée X... épouse A...

APPELANTE : Mme Alise X... épouse Y...

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 22/00306 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVKE S.A.R.L.

le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 08/00007/B APPELANT Monsieur [N] [D] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Daniel KNINSKI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS