Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL02949_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA02949 puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL02949, Mme A, représentée par Me Allegret
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01089_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024 sous le n° 24TL01089, Mme A, représentée par Me Allegret-Dimanche, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 février
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01461_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations tant de Me Allégret-Dimanche, représentant M. et Mme J, que de M. J.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01812_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Allegret-Dimanche, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du maire de Lourmarin du 20 avril 2021 refusant d’inscrire à l’ordre du jour
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00607_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., représenté par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête, à la confirmation de l’exécution immédiate du jugement rendu par le tribunal administratif de Nîmes le 22 janvier 2026 dans sa
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04597_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA04597 puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL04597, Mme A, représentée par Me Allegret
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20790_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, le syndicat des eaux Durance-Ventoux, représenté par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00762_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la commune de Le Thor, représentée par Me Allégret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02096_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2024, la commune de Beauvoisin, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01329_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représentée par Me Allegret-Dimanche, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 26 mars 2024 ; 2°) statuant à nouveau, d’annuler la décision du 16
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01775_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
G un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2022, M. et Mme C, représentés G Me Allegret-Dimanche, concluent au rejet de la requête et au versement, G l'association syndicale autorisée du canal d'irrigation
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21139_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
F C, représentés par Me Allégret-Dimanche, de l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI) AD et M, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°)
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01822_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Allegret-Dimanche, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 18 août 2025 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’ordonner l’expertise sollicitée en première
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00841_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A B, représenté par Me Allegret-Dimanche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2018 par lequel le président du conseil d'administration
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01332_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A C, représenté par Me Allegret-Dimanche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2019 par lequel le président du conseil d'administration
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c0
11 mai 2010
11 mai 2010
en exercice domicilié en cette qualité au siège social 1950 avenue du Maréchal Juin CS 13032 30908 NIMES CEDEX 2 représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Sonia ALLEGRET-DIMANCHE
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04569_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
2021, sous le n° 21MA04569 puis, au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 1er mars 2022, sous le n° 21TL04569, et un mémoire enregistré le 7 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Allégret-Dimanche
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00947_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B, représenté par Me Allegret-Dimanche, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 juillet 2019 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler la décision du 29 mai 2017 et la décision
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02309_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 11 septembre 2023 et le 8 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Allegret-Dimanche, demande à la cour
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03028_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B D, représenté par Me Allegret-Dimanche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 22 novembre 2018 par laquelle le président du conseil d'administration
Source officiellePage 1 sur 5