Contestant la cession de parts alléguée par M.

- **Confirmation de la résolution de la vente** : La cour confirme la décision de première instance ayant prononcé la résolution de la vente pour vice caché, en retenant que le véhicule présentait un

les seules résolutions adoptées lors de l'assemblée générale mixte du 24 février 2004 relatives à la réduction et à l'augmentation du capital social et les actes subséquents à cette annulation, et a alloué

Au vu des bons de commandes produits, la cour alloue à l'appelant la somme de 3 900 euros à ce titre, outre 390 euros au titre des congés payés afférents, par infirmation du jugement.

d'instruction n'a pas à démontrer l'existence des faits qu'il invoque puisque cette mesure 'in futurum' est destinée à les établir, mais qu'il doit justifier d'éléments rendant crédibles les griefs allégués

complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; - 50 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - dit que les créances salariales ainsi que la somme allouée

Ensuite, par arrêt du 25 mai 2010, la cour d'appel de Dijon a partiellement infirmé le jugement déféré et alloué des sommes plus importantes à la société, laquelle a néanmoins formé un pourvoi en cassation

société Charles André transports a fait dresser des procès-verbaux de constat les 18 et 21 avril 2017 portant sur le contenu d'ordinateurs portables d'anciens salariés licenciés à raison des faits allégués

privé virtuel des avocats auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens invoqués, Monsieur [B] [U] conclut à la confirmation du jugement en ce qu'il lui a alloué

La Cour a confirmé l'irrecevabilité de l'opposition pour forclusion, le délai légal pour former opposition ayant expiré avant la requête du 7 septembre 2013.

puisque, selon l'expert judiciaire, la valeur de remplacement du véhicule n'excède pas 21.000 €, qu'elles sont étrangères au différend financier entre parties de 576 € relatif à une surfacturation alléguée

La cour d'appel infirme le jugement déféré en ses dispositions relatives à l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à l'application de l'article L. 1235-4 du code du travail. Ell

A titre subsidiaire, elle sollicite de voir réduire à la somme de 25.919 euros le montant des dommages et intérêts à allouer au salarié Conformément aux dispositions de l'article 455

licenciement; ' 500,00€ à titre de dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat; ' 1000,00€ au titre des frais irrépétibles; dit que les sommes allouées

[L] n'établit ni même n'allègue avoir subi un quelconque préjudice à raison d'un non-respect par l'employeur d'un engagement de lui faire suivre une formation SSIAP 3 ; que le débouté de la demande de

Il appartient au salarié d'établir les faits qu'il allègue à l'encontre de l'employeur. Si un doute persiste, il profite à l'employeur.

Confirmation du jugement entrepris, débouté de l'ensemble de ses demandes, condamnation de la SCI ARIELE à payer 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel

[G] [H] n'a pas été recruté pour ne pas avoir transmis les licences de soudeur ; ' Les courriels ne permettent pas non plus d'établir la durée exacte du chantier ; ' Le préjudice allégué n'est pas établi