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10 résultats pour « Altindag »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

64b62d8f0b444605db3f5d45

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

et conclusions, - condamner la SCI Altundag aux entiers frais et dépens, - condamner la SCI Altundag à lui payer une indemnité de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02002_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

DECIDE : Article 1er : La requête de l'EURL Alinda est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02341_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Alinda, qui avait pour activité le conseil en ingénierie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er mai

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03526_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2024, la SASU Yes Fitness, représenté par Me Altindag, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e89303f271a402af33b85a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[U] du cabinet Altinéa avec une visite à [Localité 10] des ateliers CVR, ALU et Véranda avec [X] [D] et une visite des ateliers CAP SAMBP, étant précisé que ce message a été envoyé en copie à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e74

Appel

1 avril 2004

1 avril 2004

Celui qui s'est présenté comme le responsable du groupe se nommait Bulent C... et s'est avéré être le fils de Ishak Altudag, mais il a déclaré travailler pour la SARL Osmose dont le gérant était M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e75

Appel

1 avril 2004

1 avril 2004

Celui qui s'est présenté comme le responsable du groupe se nommait Bulent C... et s'est avéré être le fils de Ishak Altudag, mais il a déclaré travailler pour la SARL Osmose dont le gérant était M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68676124c173dff6a793377c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Française [Adresse 7] [Localité 11] Représentant : Me Stéphanie LUC de la SELARL 2APVO, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 165 - N° du dossier 240197 - Représentant : Me Selçuk ALTINDAG

Source officielle
CA

16e chambre

5fcaa87a3e7fcb9f6f985238

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

: Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1961887 Représentant : Me François MULLER de la SELARL ALTINA

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68df5f1a38ac3a658931de45

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Tel est notamment le cas des clients : - DGP Expert - A2L2 - Altidiag - F'Air - Eco home Diag - [WY] [S] - EDI - A Diag expertise - [A] - Capte Immo - Diag'immo - Corsimmex - Athome diagnostics

Source officielle