CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

12 résultats pour « Alvarez De Selding »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

660e43200740db0008fa969b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

rendu le 6 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : AD N° RG : F 20/00772 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Yanick ALVAREZ

Source officielle
CA

17e chambre

615e0d84c25a97f0381f4da7

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/02736 Copies exécutoires délivrées à : Me Yanick ALVAREZ

Source officielle
CA

17e chambre

60370f3e50c8d1a9caa933e3

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

 : Jugement rendu le 25 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 12/00979 Copies exécutoires délivrées à : Me Yanick ALVAREZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032d03eba15774546714f7b

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Formation paritaire de PARIS RG n° 13/10302 APPELANT Monsieur [P] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] SENEGAL comparant en personne, assisté de Me Yanick ALVAREZ

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01746_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Alvarez de Selding, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

653b5986502b828318c4e50e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de Paris RG n° 21/00418 APPELANTE Madame [U] [E] (débitrice) Née le 13/10/1967 à [Localité 15] (Algérie) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Comparante en personne, assistée de Me Yanick ALVAREZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163724b1cf28a447224dfb5

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Denis DE LA SOUDIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 123 INTIMEE Association ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MÉTIERS DE LA VIANDE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Yanick ALVAREZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a3a0

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

agissant poursuites et diligences de Monsieur Henry Y..., son mandataire "ad hoc" domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour, assistée de Maître ALVAREZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035425b8dd1026bfb825526

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

paritaire de PARIS - section activités diverses RG n° 13/00188 APPELANTE Madame [C] [F] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] représentée par Me Yanick ALVAREZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60330e73d005838086bb0497

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 11-01458 APPELANTE et INTIMEE Madame [B] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] représentée par Me Yanick ALVAREZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603659fd63101bba6b52fd71

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

légaux [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119, avocat postulant Représenté par Me Yanick ALVAREZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e2bc25a97f0381f52f2

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

D'ETABLISSEMENT EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE [Adresse 16] [Localité 48] Représentés par Me Michel BONNELY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119, avocat postulant Représentés par Me Yanick ALVAREZ

Source officielle