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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fda69501ef415b289687a54
4 juillet 2019
[F] et l'Amal, prise en la personne de son président M.
Chambre Commerciale
5fdb1091dccfcea50d5bb3ba
11 avril 2019
et auxquels il a été remédié sont imputables à AMADA.
Chambre commerciale
6a210829cdc6046d4708c279
3 juin 2026
AMEDEE SAS [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anthony GUESDON de la SELARL AG AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S.
Chambre A - Civile
6a192de5cdc6046d4754bd3d
27 mai 2026
Elles exposent que leurs actions à l'encontre de la SAS Cobi et de la SARL AMA ont été déclarées prescrites ; que l'ordonnance a donc mis fin à l'instance à l'encontre de ces sociétés et que leur appel
Chambre 3-1
5fd92700f5848f05e0f8a305
28 mai 2020
La Cour confirme partiellement le jugement de première instance et infirme le surplus. Elle condamne in solidum les sociétés [I] RHODANIEN, ACN, PORTS INTER et HELVETIA à payer aux appelantes une somm
2ème Chambre
64a9000d03029105dbedc370
7 juillet 2023
AMAM Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DENIS - Me KIERZKOWSKI-CHATAL
Avis
CADA:20171988
21 juillet 2017
football à sa demande de consultation des données compilées par l'observatoire des comportements, recensant les actes de violences et d'incivilité sur et en dehors du terrain, lors de matchs de football amateurs
69fc1f05cdc6046d47e0b102
6 mai 2026
La livraison n'est cependant intervenue qu'en avril 2019 et la scie livrée était alors de marque Amada.
Pôle 5 - Chambre 7
67e6402375737a1debd7e88e
27 mars 2025
Les distributeurs AMD § 12 B. Les revendeurs-installateurs § 20 III. LES CONTRATS CONCLUS PAR MOBOTIX AVEC BE IP ET ACTN § 23 A.
Chambre 1-6
5fdabc9d2ba3664e2d4c6dce
29 mai 2019
. *** FAITS ET PROCÉDURE Le 28 octobre 2012 au cours d'un match de football amateur, comptant pour la coupe de Provence, entre le club JO Saint Gabriel et l'association Sporting Club Karthala,
1ère Chambre
6a1a7819cdc6046d477521f1
29 mai 2026
2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 MAI 2026 N° RG 25/00901 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYLX Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de proximité de SAINT AMAND
Chambre 1-4
6438f1bca942a604f5e93169
13 avril 2023
Par actes de mars 2016, la société Ammann Provence a appelé en cause [X] [O], sous-traitant de la société Ammann Provence, et son assureur la SA BPCE IARD.
Pôle 5 - Chambre 5
6163d5b7c8005eb80ab945e7
21 janvier 2010
conditions générales de vente aux préjudices subis respectivement par AMADA SA et AMADA Gmbh, - dit AMADA bien fondée dans sa demande à l'encontre de CNMT au titre de l'article 1382 du code civil, -
CHAMBRE 1 SECTION 2
63d379f7d1bc2605de4b48ef
26 janvier 2023
[D] et de la SCI Saint Amand. Avant la destruction des bâtiments de la SCI Saint Amand, ce mur servait de mur pignon du bâtiment de la SCI Saint Amand et du bâtiment de M. [D]. M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6870a1775b6604a26aae887d
10 juillet 2025
Le 21 juin 2022, la société Aman a assigné la société Jennyfer en paiement.
Cour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb1b
25 octobre 2006
Patrick Amans Z...
6036e641b8e2fa83b2d6cd4b
2 juillet 2015
, débouter la SCI Etoile 8 Saint-Amand et la SARL O'Bowling de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, dire et juger la décision à intervenir opposable à la SCI Etoile 8 Saint-Amand, condamner
6253c875bd3db21cbdd8555f
21 novembre 2000
Ammar X... de l'ensemble de ses demandes EXPOSÉ DES FAITS M. Ammar X... a été engagé suivant contrat à durée déterminée le 05 avril 1994 en qualité d'emballeur-cloueur par la société Jacquelin.
Pôle 4 - Chambre 1
6033c6ab59e2597922d7fbc0
31 mars 2017
La SCI Aman a appelé en garantie l'EURL [N] [M] et M.
6253cab6bd3db21cbdd8bd04
28 mai 2008
Y... de ses demandes, •en tout état de cause, * déclarer Ammar Y... irrecevable en sa demande d'anatocisme, * l'en débouter, * déclarer Ammar Y... tant irrecevable que mal fondé en ses demandes,
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