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5 résultats pour « Amal OURACHANE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Réparation Détention

64a50c90b8594705dbfcca81

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[C] [R] né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 5] Chez Me OURACHANE [Adresse 1] [Localité 5] représenté et plaidant par Me Amal OURACHANE, avocat au barreau de VALENCE ET : DEFENDEUR

Source officielle
CA

Réparation Détention

64a50c90b8594705dbfcca7f

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[J] [U] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 6] (62) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représenté et plaidant par Me Amal OURACHANE, avocat au barreau de VALENCE ET :

Source officielle
CA

Section A

69e314b5cdc6046d47a7aa42

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La société ESLS a exposé dans sa demande d'arbitrage que, le 21 ou le 22 janvier 2026, alors qu'il était amarré à [Localité 2], le navire a subi une importante inondation qui aurait été causée par une

Source officielle
CA

4e chambre civile

642fb674cece1704f57476e2

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Pour plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c929

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

de sud-est "assez fort à fort entraînant le navire à des tangages et roulis parfois très prononcés et accentués", est arrivé le samedi 18 juillet au port de Papeete, quai des caboteurs où il s'est amarré

Source officielle